ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER Active

28/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20100210 du 28/10/2010, annonce n° 1543

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DALLOZ Jacques nom d'usage : DALLOZ n'est plus président. DALLOZ Philippe Gilbert Roger nom d'usage : DALLOZ devient président.

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01/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110107 du 01/06/2011, annonce n° 1116

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA GEREX (GESTION - REVISION - EXPERTISE) n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE "FIDULOR GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. GANNE Jean-François nom d'usage : GANNE devient commissaire aux comptes suppléant.

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14/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140033 du 14/06/2014, annonce n° 4902

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 39170 Saint-Lupicin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2013

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28/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150100 du 28/05/2015, annonce n° 2876

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 6460

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 582 rue des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2014

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09/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160064 du 09/07/2016, annonce n° 6283

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 582 rue des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2015

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28/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170053 du 28/06/2017, annonce n° 2958

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 582 rue des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2016

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23/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170119 du 23/06/2017, annonce n° 1135

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GANNE Jean-François nom d'usage : GANNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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17/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180088 du 17/05/2018, annonce n° 1140

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 582 rue des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2017

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03/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 2599

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 582 Rue Des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2018

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04/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 751

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 405000.00 EUR
Adresse : 582 Rue Des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170), du 27 juin 2019, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société S.C.D., Société civile au capital de 910 200,00 euros, dont le siège social est à COTEAUX DU LIZON (39170) - 11 allée des Noiserettes - Saint Lupicin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 423 730 183, au profit de la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER ci-dessus, de tout l'actif de la société S.C.D. évalué à 1 050 808,06 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 1 190,00 euros, soit un apport net de 1 049 618,06 euros. Cet apport net a été corrigé des montants de dividendes reçus et distribués pendant la période intercalaire et il en résulte un actif net corrigé apporté d'un montant égal à 1 052 110,06 euros. Le rapport d'échange ressort ainsi à 105,6435 titres de la société " S.C.D." pour 1 action de la Société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER. En rémunération de cet apport net, 861 actions d'environ 460,2273 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société " ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER " à titre d'augmentation de son capital représentant un montant de 396 255,71 euros. Le capital social serait porté de 405 000 euros à 801 255,71 euros La société S.C.D. détient 812 actions dans le capital de la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER. En conséquence, par suite à l'opération de fusion, la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER détiendra 812 de ses propres actions. Lesdites actions seront annulées et le capital social, porté à 801 255,71 euros, sera réduit d'une somme de 373 704,57 euros, pour être ainsi ramené à 427 551,14 euros. Le montant de la prime de fusion, à l'issue des opérations sur capital susvisées, ressortirait négative de 20 289,28 euros. La présente fusion prendra effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Les créanciers de la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés absorbée et absorbante. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER le 02/07/2019.

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23/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20200080 du 23/04/2020, annonce n° 642

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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11/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 2528

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 582 Rue Des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2019

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 5236

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 582 Rue Des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2020

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01/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20210127 du 01/07/2021, annonce n° 1519

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée R.M.F. devient président. DALLOZ-BOURGUIGNON Philippe Gilbert Roger nom d'usage : DALLOZ-BOURGUIGNON devient directeur général. DALLOZ Philippe Gilbert Roger nom d'usage : DALLOZ n'est plus président

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 4015

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 582 Rue Des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 1559

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président HYLEANCE Sté par actions simplifiée. DALLOZ-BOURGUIGNON Philippe Gilbert Roger nom d'usage : DALLOZ-BOURGUIGNON n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE devient commissaire aux comptes titulaire

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06/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 6801

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 582 Rue Des Brayettes Zone Industrielle Nord 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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29/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20230124 du 29/06/2023, annonce n° 697

N° RCS : 646 050 104 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG S.A. devient commissaire aux comptes titulaire

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