ETABLISSEMENTS MOURARET ET CIE Active

18/05/2008

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080083 du 18/05/2008, annonce n° 2767

N° RCS : 385 720 495 RCS Aubenas
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOURARET & CIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie mécanique et constructions métallurgiques.
Adresse : quartier d'Arlix 07600 VALS-LES-BAINS
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure du redressement judiciaire par exécution du plan de continuation et par voie de fait par extinction du passif.

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16/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090200 du 16/10/2009, annonce n° 1008

N° RCS : 385 720 495 RCS Aubenas
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOURARET & CIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie mécanique et constructions métallurgiques.
Adresse : route d'Arlix 07600 VALS-LES-BAINS
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100046 du 03/07/2010, annonce n° 1261

N° RCS : 385 720 495 RCS Aubenas
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOURARET & CIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie mécanique et constructions métallurgiques.
Adresse : route d'Arlix 07600 VALS-LES-BAINS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100132 du 07/09/2010, annonce n° 1133

N° RCS : 385 720 495 RCS Aubenas
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOURARET & CIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie mécanique et constructions métallurgiques.
Adresse : route d'Arlix 07600 VALS-LES-BAINS
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

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24/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110227 du 24/11/2011, annonce n° 1929

N° RCS : 385 720 495 RCS Aubenas
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOURARET & CIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie mécanique et constructions métallurgiques.
Adresse : route d'Arlix 07600 Vals-les-Bains
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 08/11/2011 nommant en qualité d'administrateur judiciaire le Cabinet NANTERME BUISINE pris en la personne de Maître CLaude NANTERME 1 place Saint Nizier 69281 LYON cedex01 avec pour mission d'effectuer les formalités liées à l'offre de reprise.

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09/01/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110169 du 09/01/2011, annonce n° 865

N° RCS : 385 720 495 RCS Aubenas
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOURARET & CIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie mécanique et constructions métallurgiques.
Adresse : route d'Arlix 07600 Vals-les-Bains
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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03/01/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120043 du 03/01/2012, annonce n° 968

N° RCS : 385 720 495 RCS Aubenas
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOURARET & CIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie mécanique et constructions métallurgiques.
Adresse : route d'Arlix 07600 Vals-les-Bains
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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23/08/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 2536

N° RCS : 385 720 495 RCS Aubenas
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOURARET & CIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie mécanique et constructions métallurgiques.
Adresse : route d'Arlix 07600 Vals-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/03/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160053 du 16/03/2016, annonce n° 1736

N° RCS : 385 720 495 RCS Aubenas
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOURARET & CIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : industrie mécanique et constructions métallurgiques.
Adresse : route d'Arlix 07600 Vals-les-Bains
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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