ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT Active

20/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080068 du 20/04/2008, annonce n° 942

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPUT Pierre-YvesCommissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE PAUL GOUX. Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno.

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20/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080068 du 20/04/2008, annonce n° 943

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080068 du 20/04/2008, annonce n° 944

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPUT Pierre-YvesCommissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET. Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno.

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15/03/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090052 du 15/03/2009, annonce n° 1416

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPUT Pierre-Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET. Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno.
Capital : 150000 EUR
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 12195,92 Euros.
Activité : Vente et réparation de machines agricoles, voitures, motoculture de plaisance, location de matériel agricole, réparation de matériel de travaux publics et poids lourds
Adresse de l'établissement : Grande rue 70130 Fresne Saint-Mames
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : CIBIL
Prénom : Gerard
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : Les affiches de la Haute-Saône du 20/02/2009
Oppositions : Scp Génin - Laurent - Durget Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône

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15/09/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090177 du 15/09/2009, annonce n° 592

N° RCS : 816 580 062 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 2000 Euros.
Activité : Vente, réparations de machines agricoles, de matériel et outillage pour exploitations forestières, jardins, de mécanique et de serrurerie
Adresse de l'établissement : 25190 Valonne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : Consorts CORBET
Prénom : Jean Claude
Date de commencement d'activité : 15/07/2009
Publication légale : La terre de chez nous du 25/07/2009
Oppositions : Me WILBRETT Joëlle 18, rue Moulin 25150 Pont-de-Roide

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03/01/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120001 du 03/01/2012, annonce n° 786

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPUT Pierre-Yves Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno
Capital : 150000 EUR
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 18625 Euros.
Activité : Achat et vente de machines agricoles, réparation, vente de matériels parcs et jardins
Adresse de l'établissement : Grande rue 70310 Sainte-Marie-en-Chanois
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : LAROCHE
Prénom : René
Date de commencement d'activité : 01/11/2011
Publication légale : La presse de Vesoul du 08/12/2011
Oppositions : Scp Laurent - Durget - Binda Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône

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13/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 909

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPUT Pierre-Yves Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno
Capital : 150000 EUR
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
Activité : Négoce de matériel agricole
Adresse de l'établissement : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FRANCHE COMTE TRACTEURS
Date de commencement d'activité : 26/12/2012
Publication légale : les Affiches de la Haute-Saône du 11/01/2013
Oppositions : Scp Laurent - Durget - Binda Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône
Commentaires : Modification survenue sur l'activité

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27/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130056 du 27/08/2013, annonce n° 10037

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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04/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 7540

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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04/02/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140024 du 04/02/2014, annonce n° 855

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 550000 Euros.
Activité : Vente, location et réparation de tous matériels agricoles, de travaux publics et de manutention, de leurs pièces de rechange, accessoires et compléments, ainsi que leurs services.
Adresse de l'établissement : 248 RUE GARE LONGEROYE 88270 Harol
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CLAAS RESEAU AGRICOLE SAS
Date de commencement d'activité : 17/12/2013
Publication légale : Vosges Matin du 03/01/2014
Oppositions : Office Notarial Grandmaire Gourbeyre Gantois 16, rue Thiers BP 329 88008 Epinal Cedex

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01/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150087 du 01/09/2015, annonce n° 4337

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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03/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160044 du 03/05/2016, annonce n° 5289

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 6857

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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06/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180087 du 06/05/2018, annonce n° 1491

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150000 EUR
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré - VESOUL (70000) RCS VESOUL 816 580 062 SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré - VESOUL (70000) RCS VESOUL 334 980 067 AVIS DE FUSION 1. La SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS (Société absorbée) et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le … mars 2018, par acte sous-seing privé à VESOUL, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ladite société absorbée devant être dévolue à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS et de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2017 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 988 058 euros et des éléments de passif pris en charge de 223 077 euros desquels il convient de déduire également 79 000 euros de dividendes distribuées, soit un actif net apporté égal à 685 981 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion et sur la base des valeurs réelles, serait de 0,855 action de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT pour 1 action de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS, la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 142 833 €, par création de 4 285 actions nouvelles d'une valeur nominale de 33,33 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 543 148 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT sur laquelle porterontles droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions soit 748 982 € et le montant de la réduction de capital, soit 144 100 € pour 4 323 actions, nécessaire à leur annulation, différence égale à 604 882 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT et à hauteur de 61 734 € sur les réserves. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante et du procès-verbal de décision de l'associé unique de la société absorbée, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet après approbation du projet par la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion avec effet rétroactif au 1er octobre 2017. La SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS et de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, le 02.05.2018 * * * Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, M. Pierre-Yves CAPUT, Président de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT M. Pierre-Yves CAPUT, Président de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS

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26/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180140 du 26/07/2018, annonce n° 1279

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200176 du 10/09/2020, annonce n° 1699

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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17/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200116 du 17/06/2020, annonce n° 727

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150000 EUR
Adresse : rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré - VESOUL (70000) RCS VESOUL 816 580 062 SAS ETABLISSEMENT PANNE Société par actions simplifiée au capital de 310.000,00 € Siège social : Z.A. La Baume - FRAMBOUHANS (25140) Immatriculation au RCS de BELFORT sous le numéro 444 840 912 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SAS ETABLISSEMENT PANNE PAR SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT 1. La SAS ETABLISSEMENT PANNE (Société absorbée) et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 25 mai 2020, par acte sous-seing privé à VESOUL, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS ETABLISSEMENT PANNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ladite société absorbée devant être dévolue à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SAS ETABLISSEMENT PANNE et de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 modifié par règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 286 184,22 euros (-60 946 € de distribution de dividendes votée le 18/11/2019) et des éléments de passif pris en charge de 1 457 401,95 euros, soit un actif net apporté égal à 767 836,27 euros 5. Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital, de même, les apports n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par l'absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du mali technique de fusion : 562 163,73 euros (hors frais immobilisés). 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la société absorbante, la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société absorbante, signé par son représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet après approbation du projet par l'associé unique appelé à se prononcer sur l'approbation de la fusion et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er octobre 2019. La SAS ETABLISSEMENT PANNE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS ETABLISSEMENT PANNE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT le 29/05/2020 et au greffe du tribunal de commerce de BELFORT au nom de la SAS ETABLISSEMENT PANNE, le 09/06/2020. * * * Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, M. Pierre-Yves CAPUT, Président de SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT et de la SAS ETABLISSEMENTS PANNÉ

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28/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220188 du 28/09/2022, annonce n° 3650

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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09/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 1957

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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09/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 1958

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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09/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 1959

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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09/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 1960

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 4343

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules
Administration : Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETET Catherine

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 4344

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules
Administration : Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIGEX

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 4345

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules
Administration : Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLARD Emmanuelle

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 4346

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules
Administration : Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : RUEDY François ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLARD Emmanuelle

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 4347

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules. Prise de location ou l'acquisition en vue de la location de tous matériels et machines pouvant être utilisés à l'effet de les proposer à la location.

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05/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20230067 du 05/04/2023, annonce n° 2210

N° RCS : 816 580 062 RCS Vesoul
Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Henri Poincaré 70000 Vesoul
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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