ETABLISSEMENTS TEIL Active

12/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20090030 du 12/02/2009, annonce n° 866

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise de levage, et de manutention, récupération de déchets de touté nature, transports publics pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport, mecanique générale.
Administration : Gérant : TEIL Josiane. Commissaire aux comptes titulaire : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : ROUDEIX CORINNE.

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14/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20100009 du 14/01/2010, annonce n° 16

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : entreprise de levage, et de manutention, récupération de déchets de touté nature, transports publics pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport, mecanique générale.
Administration : Président de la société : TEIL Josiane Commissaire aux comptes titulaire : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ROUDEIX CORINNE

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04/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20130080 du 04/11/2013, annonce n° 1639

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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25/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20140089 du 25/11/2014, annonce n° 1741

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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05/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20140213 du 05/11/2014, annonce n° 381

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ROUDEIX Corinne nom d'usage : ROUDEIX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. A.C.F - AUDIT-COMPTABILITE-FISCALITE devient commissaire aux comptes suppléant.

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10/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150104 du 10/10/2015, annonce n° 146

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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13/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20160132 du 13/12/2016, annonce n° 1858

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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09/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20160198 du 09/10/2016, annonce n° 340

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FONTANEL Jean-Claude nom d'usage : FONTANEL devient directeur général.

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06/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170090 du 06/09/2017, annonce n° 1881

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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21/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180196 du 21/10/2018, annonce n° 716

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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27/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190208 du 27/10/2019, annonce n° 583

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 307

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. A.C.F - AUDIT-COMPTABILITE-FISCALITE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 1044

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 1758

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210196 du 07/10/2021, annonce n° 1399

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220206 du 23/10/2022, annonce n° 867

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20220215 du 04/11/2022, annonce n° 277

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon-sur-Cère
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ETABLISSEMENTS TEIL Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, Siège social : 970 Avenue Jean Ferrat - 15130 Arpajon Sur Cère 327 409 918 00023 R.C.S. Aurillac TEIL INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 1 197 400 €, Siège social :9 Impasse des Buissons 15130 Arpajon Sur Cère 519 087 332 00010 R.C.S. Aurillac Avis de projet de fusion par absorption de la société TEIL INVESTISSEMENT par la société ETABLISSEMENT TEIL La société absorbante est : ETABLISSEMENTS TEIL, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est 970 Avenue Jean Ferrat 15130 Arpajon Sur Cère R.C.S. Aurillac 327 409 918, La société absorbée est : La société TEIL INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 197 400 €, dont le siège social est 9 Impasse des Buissons 15130 Arpajon Sur Cère R.C.S. Aurillac 519 087 332, Ces sociétés ont signé un projet de traité de fusion-absorption le 26 octobre 2022 par lequel la société TEIL INVESTISSEMENT SAS ferait l’apport, au titre d’une fusion-absorption, à la société ETABLISSEMENTS TEIL SAS de la totalité de ses actifs et passifs figurant à son patrimoine sans exception ni réserve y compris les éléments tant actifs que passifs résultant des opérations qui seraient réalisées jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion. L’universalité du patrimoine de la société TEIL INVESTISSEMENT SAS, devant être transmis dans l’état où il sera à la date de réalisation définitive de la fusion-absorption, à la société ETABLISSEMENTS TEIL SAS. Les comptes servant de base à la fusion-absorption sont les comptes clos le 31 mars 2022 correspondant au dernier exercice clos de chacune des sociétés. Les deux sociétés participant à la fusion-absorption sont sous contrôle commun. En conséquence, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, l’évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à leur valeur nette comptable telle que celle-ci figure dans les comptes de la société clos le 31 mars 2022. Il en résulte un actif d’un montant de 3 428 033,08 € et un passif de 1 279 765,89 €, soit un actif net apporté d’un montant de 2 148 267,19 €. Il sera procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Il est proposé que 1 action de la société absorbante soit échangée contre 128 actions de la société absorbée. La société ETABLISSEMENTS TEIL SAS en sa qualité de société absorbante, en rémunération des biens apportés, et compte tenu de la renonciation des associés de présenter à l’échange 94 actions, réalisera une augmentation de son capital social d’une somme de 7 472 €, par la création de 467 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, attribuées directement aux associés de la société absorbée selon le rapport d’échange ci-dessus. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société, soit la somme de 2 140 795,19 €, constituera une prime de fusion. La société absorbée TEIL INVESTISSEMENT SAS détient 499 actions de la société absorbante ETABLISSEMENTS TEIL SAS. Celle-ci n’entend pas détenir ses propres actions et proposera aux associés une réduction de capital à hauteur de 7 984 €. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement, comptablement et juridiquement à la date d’ouverture de l’exercice en cours c’est-à-dire le 1° avril 2022. Le projet de fusion est soumis aux conditions suspensives suivantes : • son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbante et absorbée ; • sa réalisation définitive au plus tard le 31 décembre 2022. La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la production d’une copie certifiée conforme des procès-verbaux des assemblées générales des sociétés absorbante et absorbée ou d’un extrait de ceux-ci. Ce projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Aurillac au nom des deux sociétés participant à la fusion le 28 octobre 2022, ces sociétés dépendant du même tribunal de commerce. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion-absorption, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis, peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La présidente de la société ETABLISSEMENTS TEIL SAS, société absorbante. La présidente de la société TEIL INVESTISSEMENT, société absorbée.

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09/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20230028 du 09/02/2023, annonce n° 247

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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23/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20230080 du 23/04/2023, annonce n° 386

N° RCS : 327 409 918 RCS Aurillac
Dénomination : ETABLISSEMENTS TEIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FONTANEL Marie Gillie Christine nom d'usage : FONTANEL devient président. TEIL Josiane nom d'usage : FONTANEL n'est plus président. TEIL Josiane nom d'usage : FONTANEL devient directeur général délégué. FONTANEL Jean-Claude nom d'usage : FONTANEL n'est plus directeur général. FONTANEL Jean-Claude nom d'usage : FONTANEL devient directeur général délégué. FAYON Norbert André nom d'usage : FAYON devient directeur général

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