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Fab. prod. métalliq. sf machine & équipt
Fabric. d'autres articles métalliques
ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

SIREN : 344 369 061

Identité de la société ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

ETABLISSEMENTS YVES SILVANT est une société SAS, société par actions simplifiée située à 25450 DAMPRICHARD 22 RUE GRAMMONT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B) depuis 01/01/1988. La société a un effectif compris entre 100 à 199 salariés.

Adresse
22, RUE GRAMMONT RTE DE TREVILLERS - 25450 DAMPRICHARD, France

Activité principale
Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B)

Date de création
01/01/1988

Effectif
100 à 199 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
344 369 061

SIRET (siège)
344 369 061 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR62344369061

Numéro RCS
344 369 061 RCS Belfort

Greffe du Tribunal
Belfort

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/08/2020

Activités de la société ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

Activité principale
Fabrication d'autres articles métalliques

Code NAF ou APE
25.99B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

3 établissements de la société ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

Siège social et établissement principal

Adresse
22, RUE GRAMMONT RTE DE TREVILLERS - 25450 DAMPRICHARD, France

SIRET
344 369 061 00017

Date de création
01/01/1988

ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

Etablissement secondaire

Adresse
1, RUE VICTOR MAUVAIS - 25120 MAICHE, France

SIRET
344 369 061 00033

Date de création
01/05/2023

ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

Etablissement secondaire

Adresse
25, RUE DU GENERAL LECLERC - 25450 DAMPRICHARD, France

SIRET
344 369 061 00025

Date de création
01/01/2006

Les annonces légales et BODACC concernant la société ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

2022 2020 2019 2018 2017 2015 2014 2011 2008

27/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140018 du 27/03/2014, annonce n° 10691

N° RCS : 344 369 061 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 rue Grammont 25450 Damprichard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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31/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140063 du 31/03/2014, annonce n° 1393

N° RCS : 344 369 061 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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17/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170014 du 17/02/2017, annonce n° 13030

N° RCS : 344 369 061 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 rue Grammont 25450 Damprichard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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02/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170065 du 02/04/2017, annonce n° 1117

N° RCS : 344 369 061 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 914458.32 EUR
Adresse : 22 rue Grammont 25450 Damprichard
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS YVES SILVANT Société par actions simplifiée au capital de 914 458,32 euros Siège social : 22, rue Grammont 25450 Damprichard 344 369 061 RCS Belfort Société absorbante SCI IMMOBILIERE SILVANT Société civile immobilière au capital de 2 200 euros Siège social : 22, rue Grammont 25450 Damprichard 451 984 231 RCS Belfort Société absorbée AVIS DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI IMMOBILIERE SILVANT PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS YVES SILVANT 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI IMMOBILIERE SILVANT dont la transmission à ETABLISSEMENTS YVES SILVANT est prévue : - Montant de l'actif : 123 694,97 euros - Montant du passif : 18 877,61 euros 2. Augmentation du capital de ETABLISSEMENTS YVES SILVANT, société absorbante : La société ETABLISSEMENTS YVES SILVANT, société absorbante détenant la totalité des parts émises par la SCI IMMOBILIERE SILVANT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 98 661,36 euros. 4. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 24 mars 2017 a été déposé le 28 mars 2017, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de Belfort.

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04/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20170002 du 04/01/2017, annonce n° 983

N° RCS : 344 369 061 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HSI (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SA PROCOMTA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL JURALPES (SARL)

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22/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20170118 du 22/06/2017, annonce n° 2410

N° RCS : 344 369 061 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190169 du 03/09/2019, annonce n° 9663

N° RCS : 344 369 061 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Rue Grammont 25450 Damprichard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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03/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190169 du 03/09/2019, annonce n° 9664

N° RCS : 344 369 061 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Rue Grammont 25450 Damprichard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

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25/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 3365

N° RCS : 344 369 061 RCS Belfort
Dénomination : ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Création fabrication et commercialisation de tous articles sur métaux relatifs a toutes professions dont l'horlogerie;

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Les questions fréquentes posées sur ETABLISSEMENTS YVES SILVANT

Quel est le numéro SIRET de ETABLISSEMENTS YVES SILVANT ?

Le numéro SIRET de ETABLISSEMENTS YVES SILVANT est 344 369 061 00017

Quel est le code NAF de ETABLISSEMENTS YVES SILVANT ?

Le code NAF de ETABLISSEMENTS YVES SILVANT est 25.99B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENTS YVES SILVANT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENTS YVES SILVANT est FR62344369061