Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250223 du 20/11/2025, annonce n°1464
N° RCS :
344 369 061 RCS Belfort
Dénomination :
ETABLISSEMENTS YVES SILVANT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
1 Rue Victor Mauvais 25120 Maîche
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SILOR (absorbée) PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS YVES SILVANT (absorbante) Le traité de fusion signé par voie électronique en date du 14/11/2025 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT pour les sociétés ETABLISSEMENTS YVES SILVANT et SILOR en date du 14/11/2025. La société SILOR ferait apport à la société ETABLISSEMENTS YVES SILVANT d'un actif de 5 014 676 € à charge d'un passif de 3 086 275 €, soit un actif net apporté de 1 928 401 €. Les sociétés ETABLISSEMENTS YVES SILVANT et SILOR étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société bénéficiaire contre des parts de la société absorbée. En conséquence, la présente fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société ETABLISSEMENTS YVES SILVANT. L'opération ne donnant pas lieu à création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Toutes les opérations tant actives que passives effectuées par la société SILOR, depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société ETABLISSEMENTS YVES SILVANT . Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis
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