ETAPE DE LA DOMBES Active

25/02/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090039 du 25/02/2009, annonce n° 7

N° RCS : 384 079 943 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BULINGE
Prénom : Françoise
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 92000 Euros.
Activité : Épicerie, mercerie, graineterie, café, restauration, fabrication de pain de campagne, location de matériel de loisirs, débit de tabac, plats à emporter.
Adresse de l'établissement : le Bourg 01330 Le plantay
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : MITHIEUX
Prénom : Jocelyne
Date de commencement d'activité : 16/10/2008
Publication légale : Ain agricole du 23/10/2008
Oppositions : MAITRE RASSION, NOTAIRE 60, avenue FOCH 01400 Chatillon sur Chalaronne

Voir le contenu de l'annonce légale

23/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 1362

N° RCS : 384 079 943 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BULINGE
Prénom : Françoise
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : le Bourg 01330 Le plantay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/06/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120121 du 26/06/2012, annonce n° 1792

N° RCS : 384 079 943 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BULINGE
Prénom : Françoise
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : le Bourg 01330 Le plantay
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Voir le contenu de l'annonce légale

08/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130153 du 08/09/2013, annonce n° 1389

N° RCS : 384 079 943 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BULINGE
Prénom : Françoise
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : le Bourg 01330 Le plantay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150194 du 10/09/2015, annonce n° 2239

N° RCS : 384 079 943 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BULINGE
Prénom : Françoise
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : le Bourg 01330 Le plantay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/09/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 2412

N° RCS : 384 079 943 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BULINGE
Prénom : Françoise
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : le Bourg 01330 Le plantay
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Voir le contenu de l'annonce légale