ETAPE SAINT ETIENNE Active

23/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170038 du 23/02/2017, annonce n° 1738

N° RCS : 507 597 011 RCS Saint-Etienne
Dénomination : Association ETAPE SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 23-32 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/01/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant la cession au cours du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG : 16/29

Voir le contenu de l'annonce légale

04/04/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170066 du 04/04/2017, annonce n° 1588

N° RCS : 507 597 011 RCS Saint-Etienne
Dénomination : Association ETAPE SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Association
Activité : sous-traitance industrielle/entreprise adaptée
Adresse : 23-32 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/03/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 16/29

Voir le contenu de l'annonce légale

06/03/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200047 du 06/03/2020, annonce n° 3924

N° RCS : 507 597 011 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ASSOCIATION ETAPE SAINT ETIENNE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 23-32 rue Pierre-Copel 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/01/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
dépôt de l’état des créances postérieures suite à une procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 21 mars 2017 sur conversion d’une mesure de redressement au tribunal judiciaire de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00029

Voir le contenu de l'annonce légale

17/12/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200245 du 17/12/2020, annonce n° 2584

N° RCS : 507 597 011 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ASSOCIATION ETAPE SAINT ETIENNE
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 232-32 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne
Famille : Jugement de clôture
Date : 03/12/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00029

Voir le contenu de l'annonce légale