Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ETAT DE DROIT

SIREN : 414 360 354

Identité de la société ETAT DE DROIT

ETAT DE DROIT est une société Association déclarée située à 49000 ANGERS 20 RUE CHATEAU GONTIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 04/11/1997. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
20, RUE CHATEAU GONTIER - 49000 ANGERS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
04/11/1997

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société ETAT DE DROIT

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
414 360 354 copier copié
SIRET (siège)
414 360 354 00016 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR78414360354
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ETAT DE DROIT

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ETAT DE DROIT

ETAT DE DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
20, RUE CHATEAU GONTIER - 49000 ANGERS, France
SIRET
414 360 354 00016
Date de création
04/11/1997

Les questions fréquentes posées sur ETAT DE DROIT

Le numéro SIRET de ETAT DE DROIT est 414 360 354 00016
Le code NAF de ETAT DE DROIT est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ETAT DE DROIT est FR78414360354