Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
ETAT DE DROIT
SIREN : 414 360 354Identité de la société ETAT DE DROIT
ETAT DE DROIT est une société Association déclarée située à 49000 ANGERS 20 RUE CHATEAU GONTIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 04/11/1997. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
20, RUE CHATEAU GONTIER - 49000 ANGERS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
04/11/1997
Effectif
Unité non employeuse
20, RUE CHATEAU GONTIER - 49000 ANGERS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
04/11/1997
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société ETAT DE DROIT
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
414 360 354
SIRET (siège)
414 360 354 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR78414360354
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ETAT DE DROIT
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société ETAT DE DROIT
ETAT DE DROIT
Siège social et établissement principal20, RUE CHATEAU GONTIER - 49000 ANGERS, France
SIRET
414 360 354 00016
Date de création
04/11/1997
Les questions fréquentes posées sur ETAT DE DROIT
Quel est le numéro SIRET de ETAT DE DROIT ?
Le numéro SIRET de ETAT DE DROIT est 414 360 354 00016
Quel est le code NAF de ETAT DE DROIT ?
Le code NAF de ETAT DE DROIT est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETAT DE DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ETAT DE DROIT est FR78414360354