ETCHENAUSIA Active

17/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 2543

N° RCS : 441 631 918 RCS Bayonne
Nom : ETCHENAUSIA
Prénom : Anna
Activité : Infirmière libérale
Adresse : 1 bis chemin Telleria 64700 Hendaye
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/03/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal judiciaire de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R624-8 du code de commerce). N° RG : 20/00382

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23/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210142 du 23/07/2021, annonce n° 1846

N° RCS : 441 631 918 RCS Bayonne
Nom : ETCHENAUSIA
Prénom : Anna
Activité : infirmière libérale
Adresse : 27 rue de l’Autoport 64700 Hendaye
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/06/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan désigné : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, sise 2, rue du 49e-RI, BP 18278, 64100 Bayonne. Juge commissaire désignée : REHM Brigitte. Complément jugement : jugement du tribunal judiciaire de Bayonne (N° RG : 20/382) arrêtant le plan de redressement par voie de continuation selon les conditions et modalités suivantes : - paiement immédiat des créances inférieures au seuil fixé par la loi conformément à l’article L. 626-20-II du code de commerce ; - mise en oeuvre et exécution des dispositions concernant les prêts souscrits auprès du CIC ; - paiement du passif échu restant dû sur neuf années par pactes annuels constants le paiement des échéances mensuelles intervenant entre les mains du commissaire à l’exécution du plan, à charge pour lui de les répartir aux créanciers, la première échéance devant intervenir à la date anniversaire de l’homologation du plan. Fixant la durée du plan à neuf années. N° RG : 20/00382

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