10/02/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190029 du 10/02/2019, annonce n° 287N° RCS : 842 745 762 RCS Dijon
Dénomination : ETIENNE SAUZET NEWCO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100 EUR
Adresse : 11 rue de Poiseul 21190 Puligny-Montrachet
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire de l'apport : ETIENNE SAUZET NEWCO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue de Poiseul, 21190 Puligny-Montrachet Capital : 100 euros Numéro unique d'identification : 842 745 762 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Société apporteuse : ETIENNE SAUZET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue de Poiseul, 21190 Puligny-Montrachet Capital : 6.018.000 euros Numéro unique d'identification : 382 485 02 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.005.387,20 € Passif : 608.533,30 € Actif net : 3.396.853,90 € Rapport d'échange des droits sociaux : il est établi que la valeur réelle des éléments apportés s'élève à sept millions soixante-sept mille deux cent trente-sept euros et quatre-vingt-sept centimes (7.067.237,87 €) et que, par conséquent, les apports nets qui précèdent sont consentis et acceptés moyennant l'attribution à la Société ETIENNE SAUZET de 7.067.237 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société ETIENEN SAUZET NEWCO à titre d'augmentation de capital. La différence entre la valeur réelle de l'Apport et la valeur réelle des actions attribuées en rémunération, soit quatre-vingt-sept centimes d'euro (0,87 €), constitue une soulte à laquelle la Société ETIENNE SAUZET a renoncé définitivement. La Société ETIENNE SAUZET NEWCO augmentera ainsi son capital social d'un montant nominal de sept cent six mille sept cent vingt-trois euros et soixante-dix centimes (706.723,70 €) par émission de 7.067.237 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune. Son capital sera ainsi porté à 706.823,70 €. Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés, soit 3.396.853,90 euros, et la valeur nominale des actions à émettre en rémunération de l'Apport, soit 706.723,70 euros, constituera une prime d'apport de 2.690.130,20 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 31/01/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de traité d'apport a été déposé le 07/02/2019 pour le compte de la société ETIENNE SAUZET NEWCO auprès du greffe du tribunal de commerce de Dijon et le projet de traité d'apport a été déposé le 07/02/2019 pour le compte de la société ETIENNE SAUZET auprès du greffe du tribunal de commerce de Dijon. Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire de l'apport : ETIENNE SAUZET NEWCO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue de Poiseul, 21190 Puligny-Montrachet Capital : 100 euros Numéro unique d'identification : 842 745 762 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Société apporteuse : ETIENNE SAUZET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue de Poiseul, 21190 Puligny-Montrachet Capital : 6.018.000 euros Numéro unique d'identification : 382 485 02 Lieu d'immatriculation : RCS Dijon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.005.387,20 € Passif : 608.533,30 € Actif net : 3.396.853,90 € Rapport d'échange des droits sociaux : il est établi que la valeur réelle des éléments apportés s'élève à sept millions soixante-sept mille deux cent trente-sept euros et quatre-vingt-sept centimes (7.067.237,87 €) et que, par conséquent, les apports nets qui précèdent sont consentis et acceptés moyennant l'attribution à la Société ETIENNE SAUZET de 7.067.237 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société ETIENEN SAUZET NEWCO à titre d'augmentation de capital. La différence entre la valeur réelle de l'Apport et la valeur réelle des actions attribuées en rémunération, soit quatre-vingt-sept centimes d'euro (0,87 €), constitue une soulte à laquelle la Société ETIENNE SAUZET a renoncé définitivement. La Société ETIENNE SAUZET NEWCO augmentera ainsi son capital social d'un montant nominal de sept cent six mille sept cent vingt-trois euros et soixante-dix centimes (706.723,70 €) par émission de 7.067.237 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune. Son capital sera ainsi porté à 706.823,70 €. Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés, soit 3.396.853,90 euros, et la valeur nominale des actions à émettre en rémunération de l'Apport, soit 706.723,70 euros, constituera une prime d'apport de 2.690.130,20 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 31/01/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de traité d'apport a été déposé le 07/02/2019 pour le compte de la société ETIENNE SAUZET NEWCO auprès du greffe du tribunal de commerce de Dijon et le projet de traité d'apport a été déposé le 07/02/2019 pour le compte de la société ETIENNE SAUZET auprès du greffe du tribunal de commerce de Dijon.
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