ETILOR Active

17/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20090033 du 17/02/2009, annonce n° 1547

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : TUYAUTERIE INDUSTRIELLE CHAUDRONNERIE ENTRETIEN
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Administration : remplacement du directeur général - partant : BERDILLON (Patrick) - nouveau : PARMENTIER (Daniel).

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09/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20100238 du 09/12/2010, annonce n° 1787

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : TUYAUTERIE INDUSTRIELLE CHAUDRONNERIE ENTRETIEN
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : BRAND (Patrice), directeur général : PARMENTIER (Daniel), commissaire aux comptes titulaire : DEBRA (Marc), commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION (SA)

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01/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20120125 du 01/07/2012, annonce n° 1170

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : TUYAUTERIE INDUSTRIELLE CHAUDRONNERIE ENTRETIEN
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 300000 EUR
Adresse : 8 rue de l'Energie Zone industrielle 67720 Hoerdt
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de scission
Adresse de l'établissement :
Oppositions : art. L236-21 du Code de Commerce
Commentaires : ETILOR SA, société anonyme au capital de 139 500 euros, siège social : rue Joffre, 57250 Moyeuvre Grande, RCS Thionville 421 007 527 ; TICE SAS, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, siège social : 8, rue de l'Energie, 67720 Hoerdt, RCS Strasbourg 738 502 434 ; avis de projet d'apport partiel d'actif, la société ETILOR et la société TICE sus-désignées ont établi le 30 mars 2012 à Moyeuvre Grande, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Code du Commerce article L 236-22) ; aux termes de ce projet, la société ETILOR ferait apport à la société TICE de sa branche complète et autonome d'activité d'études, fabrication et montage de tuyauteries tous fluides et toutes pressions, y compris les bâtiments accueillant cette activité ; les biens actifs évalués à 6 347 716 euros et passifs évalués à 6 106 171 euros sont retenus en valeur réelle tant pour l'apport que pour la détermination du rapport d'échange et sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2011 et font apparaître un actif net apporté de 240 000 euros ; il a été convenu que le passif pris en charge par la société TICE ne serait pas garanti solidairement par la société ETILOR et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du Code de Commerce ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ETILOR 48 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro créées par la société TICE au titre d'une augmentation de capital de 48 000 euros ; la difference entre la valeur des biens apportés 240 000 euros et le montant de l'augmentation de capital 48 000 euros égale à 192 000 euros constituera une prime d'apport au passif du bilan de la société TICE ; l'ensemble des opérations active et passive de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société TICE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2012 ; les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif est déposé au Registre du Commerce de Thionville en date du 19 juin 2012 enregistré sous le numéro 2012-A-848 pour la société ETILOR et au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de Strasbourg en date du 12 juin 2012 enregistré sous le numéro 2012-A-5522 pour la société TICE

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19/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120203 du 19/10/2012, annonce n° 1304

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : TUYAUTERIE INDUSTRIELLE CHAUDRONNERIE ENTRETIEN
Forme Juridique : S.A.S.

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19/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120203 du 19/10/2012, annonce n° 1306

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : TUYAUTERIE INDUSTRIELLE CHAUDRONNERIE ENTRETIEN
Forme Juridique : S.A.S.

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09/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120238 du 09/12/2012, annonce n° 535

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : SAS

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19/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20130095 du 19/05/2013, annonce n° 419

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : SAS
Administration : président : PARMENTIER (Daniel) ; directeur général : BRAND (Frédéric) ; commissaire aux comptes titulaire : DEBRA (Marc) ; commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION (SAh)

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14/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20140219 du 14/11/2014, annonce n° 850

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : SAS
Administration : président : PARMENTIER (Daniel, Pierre) ; directeur général : BRAND (Frédéric) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT (SAS)

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17/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160111 du 17/10/2016, annonce n° 5930

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : SAS
Adresse : 8 rue de l’Energie ZI 67720 Hœrdt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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11/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160214 du 11/02/2016, annonce n° 1582

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : tuyauterie, soudure, chauffage
Adresse : 8 rue de l'Energie 67720 Hoerdt
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 564/16

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22/11/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160227 du 22/11/2016, annonce n° 2325

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : tuyauterie, soudure, chauffage
Adresse : 8 rue de l'Energie 67720 Hoerdt
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/10/2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement d'arrêt du plan de cession partielle de la branche d'activité ëTICEë de la SAS ETILOR au profit de la SASU TICE (RCS Strasbourg 822 703 344) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim, assistance ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 564/16

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31/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160256 du 31/12/2016, annonce n° 1499

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : tuyauterie, soudure, chauffage
Adresse : 8 rue de l'Energie 67720 Hoerdt
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 564/16

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14/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160116 du 14/06/2016, annonce n° 1058

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : SAS
Administration : président : SOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMACA SA (SA) ; directeur général : BRAND (Frédéric) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT (SAS)

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11/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170077 du 11/08/2017, annonce n° 4537

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : SAS
Adresse : 8 rue de l’Energie zone industrielle 67720 Hœrdt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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29/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170229 du 29/11/2017, annonce n° 544

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : SAS
Administration : président : SOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA SA (SA) ; directeur général : BRAND (Frédéric) ; commissaire aux comptes titulaire : HALM (Jean-Marie) ; commissaire aux comptes suppléant : PAPROCKI (Pierre)

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23/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 3012

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : S.A.S ETILOR
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : tuyauterie, soudure, chauffage
Adresse : 8 rue de l'Energie 67720 Hoerdt
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 564/16

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 9607

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Energie Zone Industrielle 67720 Hoerdt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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29/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 4966

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Energie Zone Industrielle 67720 Hoerdt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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12/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20190030 du 12/02/2019, annonce n° 1415

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : S.A.S
Activité : Tuyauterie, soudure, chauffage
Adresse : 8 rue de l’Energie 67720 Hœrdt
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/12/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 2016/1968.

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27/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210210 du 27/10/2021, annonce n° 4101

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Energie Zone Industrielle 67720 Hoerdt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210001 du 02/01/2021, annonce n° 3076

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Energie Zone Industrielle 67720 Hoerdt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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15/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 9317

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Energie Zone Industrielle 67720 Hoerdt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 1858

N° RCS : 738 502 434 RCS Strasbourg
Dénomination : ETILOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SOCIETE FINANCIERE DE MECANIQUE SOFIMECA SA ; Directeur général : BRAND Frédéric

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