ETIQUETTES RC Active

11/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080043 du 11/03/2008, annonce n° 5470

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : I.R.L.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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24/02/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130039 du 24/02/2013, annonce n° 381

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : I.R.L.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 128000 EUR
Adresse : Espace Entreprise du Bois Vert 45640 Sandillon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS BODACC ETIQUETTES RC (absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : Espace Entreprise du Bois Vert 45640 SANDILLON RCS ORLEANS n°340 515 931 Numéro INSEE 340 515 931 000 38 IRL (absorbante) Société à responsabilité limitée au capital de 128 000 euros Siège social : Espace Entreprise du Bois Vert 45640 SANDILLON RCS ORLEANS n°441 689 965 Numéro INSEE 441 689 965 000 24 AVIS DE PROJET DE FUSION (FUSION SIMPLIFIEE) PAR VOIE D'ABSORPTION D'ETIQUETTES RC PAR IRL 1. Évaluation de l'actif et du passif de la société ETIQUETTES RC dont la transmission à la société IRL est prévue : - Montant de l'actif : 893 198,15 euros - Montant du passif : 416 865,57 euros 2. Absence d'augmentation du capital de IRL, société absorbante : IRL, société absorbante détenant la totalité des actions d'ETIQUETTES RC, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Comptabilisation de boni ou mali de fusion L'écart négatif constaté entre l'actif à transmettre de la société absorbée et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante soit le mali de fusion d'un montant égal à 18 667,42 euros sera comptabilisé en totalité à l'actif du bilan de la société absorbante dans un sous-compte " mali de fusion " du compte fonds commercial en tant que mali technique tel qu'il est défini par le règlement n°2004-01 du Comité de la Réglementation comptable. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 13 février 2013 a été déposé le 14 février 2013, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce d'Orléans

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06/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130107 du 06/06/2013, annonce n° 307

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication, l'impression et la vente de toutes étiquettes. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Administration : Président : RICAUD Eric, Gilles

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23/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130140 du 23/07/2013, annonce n° 415

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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12/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130091 du 12/12/2013, annonce n° 5653

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Artisanale Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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15/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140078 du 15/10/2014, annonce n° 4474

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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17/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150106 du 17/10/2015, annonce n° 5890

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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21/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160113 du 21/10/2016, annonce n° 6548

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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25/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170107 du 25/10/2017, annonce n° 5044

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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17/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170034 du 17/02/2017, annonce n° 1275

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 128000 EUR
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LE CADRAT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ETIQUETTES RC (société absorbante) SAS au capital de 128 000 € Siège social : 12 rue de Saint Germain 45510 VIENNE EN VAL 441 689 965 RCS ORLEANS LE CADRAT (société absorbée) SARL au capital de 7 500 € Siège social : rue Denis Papin 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR 483 182 572 RCS BLOIS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE CADRAT PAR LA SOCIETE ETIQUETTES RC 1.Evaluation de l'actif et du passif de la société LE CADRAT dont la transmission à la société ETIQUETTES RC est prévue : -Montant de l'actif : 229 002,89 € -Montant du passif : 57 231,94 € 2.L'opération n'entraîne aucun échange d'actions, ni aucune augmentation de capital, la société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée pendant la durée requise par l'article L. 236-11 du Code de commerce. 3.Montant du boni de fusion : 46 770,95 € 4.Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 06 février 2017 a été déposé le 10 février 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans au nom de la société absorbante et le 13 février 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Blois au nom de la société absorbée.

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08/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170108 du 08/06/2017, annonce n° 894

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUCEA AUDIT

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08/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180208 du 08/11/2018, annonce n° 3007

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Artisanale Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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30/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 1881

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Artisanale Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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14/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200200 du 14/10/2020, annonce n° 938

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Artisanale Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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14/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210201 du 14/10/2021, annonce n° 5011

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Artisanale Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 8999

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue de Saint-Germain Zone Artisanale Saint-Germain 45510 Vienne-en-Val
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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30/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220211 du 30/10/2022, annonce n° 1693

N° RCS : 441 689 965 RCS Orléans
Dénomination : ETIQUETTES RC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUCEA AUDIT

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