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26/02/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200040 du 26/02/2020, annonce n° 2484

N° RCS : 497 555 680 RCS Saintes
Nom : RAFFIER
Prénom : Pierre Henri Loïc
Activité : vente.achat.reprise.négociant automobile d'occasion.
Adresse : 12 rue de Saintes Javrezac 16100 Javrezac
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/02/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

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09/08/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 2837

N° RCS : 497 555 680 RCS Saintes
Nom : RAFFIER
Prénom : Pierre Henri Loïc
Activité : vente.achat.reprise.négociant automobile d'occasion.
Adresse : 12 rue de Saintes Javrezac 16100 Javrezac
Famille : Jugement prononçant
Date : 30/07/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

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04/02/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 5726

N° RCS : 497 555 680 RCS Saintes
Nom : RAFFIER
Prénom : Pierre Henri Loïc
Activité : vente.achat.reprise.négociant automobile d'occasion.
Adresse : 12 rue de Saintes Javrezac 16100 Javrezac
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/01/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/04/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230065 du 02/04/2023, annonce n° 1973

N° RCS : 497 555 680 RCS Saintes
Nom : RAFFIER
Prénom : Pierre Henri Loïc
Activité : sans activité.
Adresse : 12 Rue de Saintes Javrezac 16100 Javrezac
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/12/2022
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Pierre RAFFIER pour une durée de 15 ans.

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12/05/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230092 du 12/05/2023, annonce n° 1242

N° RCS : 497 555 680 RCS Saintes
Nom : RAFFIER
Prénom : Pierre
Activité : vente.achat.reprise.négociant automobile d'occasion.
Adresse : 12 rue de Saintes 16100 Javrezac
Famille : Jugement de clôture
Date : 04/05/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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