ETOILE SPORTIVE BASKET PERPIGNANAIS Active

07/08/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180148 du 07/08/2018, annonce n° 2314

N° RCS : 809 163 215 RCS Perpignan
Dénomination : Association Etoile Sportive Basket Perpignanais
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisée
Adresse : 46 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 31/05/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 17/05/2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/01772

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04/06/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 5256

N° RCS : 809 163 215 RCS de Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE BASKET
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 46 avenue Paul-Gauguin 66000 Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/05/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1772

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03/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 1880

N° RCS : 809 163 215 RCS Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE BASKET PERPIGNANAIS
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 46 avenue Paul-Gauguin 66000 Perpignan
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/10/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/01772.

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23/07/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200141 du 23/07/2020, annonce n° 1075

N° RCS : 809 163 215 RCS Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 46 avenue Paul-Gauguin 66000 Perpignan
Famille : Jugement prononçant
Date : 02/07/2020
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 14 mai 2020. Liquidateur judiciaire : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue de Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 20/01026.

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16/10/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220201 du 16/10/2022, annonce n° 1975

N° RCS : 809 163 215 RCS Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE BASKET PERPIGNANAIS
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisé
Adresse : 46 avenue Paul Gauguin 66000 Perpignan
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/09/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N ° RG : 20/01026

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