ETS DEMOISY Active

11/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090029 du 11/02/2009, annonce n° 21

N° RCS : 515 920 247 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DEMOISY
Forme Juridique : Société anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale

21/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090117 du 21/06/2009, annonce n° 114

N° RCS : 515 920 247 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DEMOISY
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : DEMOISY Philippe Robert Alexandre. Administrateur : LIONS Geneviève Marie-Anne né(e) DEMOISY. Administrateur : DEMOISY Michèle Laurette né(e) JEANNOT. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/10/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120200 du 16/10/2012, annonce n° 1554

N° RCS : 515 920 247 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DEMOISY
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Adresse : rue Arthur Barolet 21200 Vignoles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/09/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 04/09/2013, annonce n° 2112

N° RCS : 515 920 247 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DEMOISY
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Adresse : rue Arthur Barolet 21200 Vignoles
Famille : Jugement prononçant
Date : 29/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140024 du 02/04/2014, annonce n° 1318

N° RCS : 515 920 247 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DEMOISY
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Adresse : rue Arthur Barolet 21200 Vignoles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/09/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140177 du 16/09/2014, annonce n° 921

N° RCS : 515 920 247 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DEMOISY
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Adresse : rue Arthur Barolet 21200 Vignoles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150063 du 31/03/2015, annonce n° 1861

N° RCS : 515 920 247 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DEMOISY
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Adresse : rue Arthur Barolet 21200 Vignoles
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150062 du 29/03/2015, annonce n° 461

N° RCS : 515 920 247 RCS Dijon
Dénomination : ETABLISSEMENTS DEMOISY
Forme Juridique : Société anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale