L’essentiel de l’information économique

Vidéos

Nos régions

Se connecter

S’abonner

Annuaire
Loire
Fab. prod. métalliq. sf machine & équipt
Fabrication de moules et modèles
ETS DUTREUIL

Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

ETS DUTREUIL

SIREN : 329 464 101

Identité de la société ETS DUTREUIL

ETS DUTREUIL est une société SAS, société par actions simplifiée située à 42490 FRAISSES ZI PERIVAURE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de moules et modèles (25.73A) depuis 01/01/1981. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
ZI PERIVAURE - 42490 FRAISSES, France

Activité principale
Fabrication de moules et modèles (25.73A)

Date de création
01/01/1981

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société ETS DUTREUIL

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
329 464 101

SIRET (siège)
329 464 101 00024

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR48329464101

Numéro RCS
329 464 101 RCS Saint etienne

Greffe du Tribunal
Saint etienne

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE ,
le 21/09/2022 )

Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2013

Activités de la société ETS DUTREUIL

Activité principale
Fabrication de moules et modèles

Code NAF ou APE
25.73A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

2 établissements de la société ETS DUTREUIL

ETS DUTREUIL

Siège social et établissement principal

Adresse
ZI PERIVAURE - 42490 FRAISSES, France

SIRET
329 464 101 00024

Date de création
01/09/1988

ETS DUTREUIL

Etablissement secondaire

Adresse
1, IMPASSE DU MALVAL ZI LA MARTINIERE - 42700 FIRMINY, France

SIRET
329 464 101 00032

Date de création
01/01/1990

Les annonces légales et BODACC concernant la société ETS DUTREUIL

2022 2019 2018 2015 2014 2012 2011

22/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120037 du 22/02/2012, annonce n° 1258

N° RCS : 329 464 101 RCS Saint etienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUTREUIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : DUTREUIL Christian modification le 14 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012

Voir le contenu de l'annonce légale

07/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120215 du 07/11/2012, annonce n° 799

N° RCS : 329 464 101 RCS Saint etienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUTREUIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012

Voir le contenu de l'annonce légale

27/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140035 du 27/06/2014, annonce n° 3086

N° RCS : 329 464 101 RCS Saint etienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUTREUIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

04/11/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140072 du 04/11/2014, annonce n° 1358

N° RCS : 329 464 101 RCS Saint etienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUTREUIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
Adresse : Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140241 du 16/12/2014, annonce n° 2283

N° RCS : 329 464 101 RCS Saint etienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUTREUIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
Adresse : Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/03/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150066 du 04/03/2015, annonce n° 1170

N° RCS : 329 464 101 RCS Saint etienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUTREUIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
Adresse : Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
Famille : Jugement prononçant
Date : 18/03/2023
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/05/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150127 du 07/05/2015, annonce n° 1677

N° RCS : 329 464 101 RCS Saint etienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUTREUIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
Adresse : Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015

Voir le contenu de l'annonce légale

16/11/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180219 du 16/11/2018, annonce n° 2134

N° RCS : 329 464 101 RCS Saint Etienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUTREUIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
Adresse : zone industrielle Périvaure 42490 Fraisses
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/11/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190033 du 15/02/2019, annonce n° 2271

N° RCS : 329 464 101 RCS Saint Etienne
Dénomination : ETABLISSEMENTS DUTREUIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
Adresse : zone industrielle Périvaure 42490 Fraisses
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/02/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur ETS DUTREUIL

Quel est le numéro SIRET de ETS DUTREUIL ?

Le numéro SIRET de ETS DUTREUIL est 329 464 101 00024

Quel est le code NAF de ETS DUTREUIL ?

Le code NAF de ETS DUTREUIL est 25.73A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETS DUTREUIL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ETS DUTREUIL est FR48329464101

ETS DUTREUIL Active

Identité de la société ETS DUTREUIL

Informations juridiques concernant la société ETS DUTREUIL

Activités de la société ETS DUTREUIL

2 établissements de la société ETS DUTREUIL

ETS DUTREUIL

ETS DUTREUIL

Les annonces légales et BODACC concernant la société ETS DUTREUIL

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT D'OUVERTURE

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT PRONONçANT

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur ETS DUTREUIL

Quel est le numéro SIRET de ETS DUTREUIL ?

Quel est le code NAF de ETS DUTREUIL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETS DUTREUIL ?

ETS DUTREUIL