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Seine-Maritime
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
Activités des sièges sociaux
ETS NEUFVILLE SARL

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

ETS NEUFVILLE SARL

SIREN : 331 633 990

Identité de la société ETS NEUFVILLE SARL

ETS NEUFVILLE SARL est une société Société à responsabilité limitée située à 76450 OUAINVILLE RTE DEPARTEMENTALE 925. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux (70.10Z) depuis 01/01/1985. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.

Adresse
RTE DEPARTEMENTALE 925 - 76450 OUAINVILLE, France

Activité principale
Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Date de création
01/01/1985

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société ETS NEUFVILLE SARL

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
331 633 990

SIRET (siège)
331 633 990 00022

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR45331633990

Numéro RCS
331 633 990 RCS Rouen

Greffe du Tribunal
Rouen

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société ETS NEUFVILLE SARL

Activité principale
Activités des sièges sociaux

Code NAF ou APE
70.10Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

4 établissements de la société ETS NEUFVILLE SARL

ETS NEUFVILLE SARL

Siège social et établissement principal

Adresse
RTE DEPARTEMENTALE 925 - 76450 OUAINVILLE, France

SIRET
331 633 990 00022

Date de création
01/04/1986

ETS NEUFVILLE SARL

Etablissement secondaire

Adresse
22, ROUTE DE FECAMP LE GRAND VAL - 76450 CANY-BARVILLE, France

SIRET
331 633 990 00055

Date de création
01/02/2011

ETS NEUFVILLE SARL

Etablissement secondaire

Adresse
GR GRANDE RUE - 76730 AVREMESNIL, France

SIRET
331 633 990 00048

Date de création
16/11/1990

ETS NEUFVILLE SARL

Etablissement secondaire

Adresse
RTE DE VEULES - 76570 LIMESY, France

SIRET
331 633 990 00030

Date de création
01/01/1990

Les annonces légales et BODACC concernant la société ETS NEUFVILLE SARL

2022 2021 2019 2018 2017 2016 2015 2014

17/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140070 du 17/09/2014, annonce n° 8728

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : D 925 76450 Ouainville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

25/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140141 du 25/07/2014, annonce n° 1591

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 160071.47 EUR
Adresse : D'925 76450 Ouainville
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OUAINVILLE du 12 juin 2014, La société ETS NEUFVILLE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 160 071, 45 euros, dont le siège social est D 925 76450 OUAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 331 633 990 RCS ROUEN, et la société NEUFVILLE MOTOCULTURE, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est 31 rue du Haras 76450 OUAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 800 117 301 RCS ROUEN, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETS NEUFVILLE SARL ferait apport à la société NEUFVILLE MOTOCULTURE de sa branche complète et autonome d'activité de vente de matériel pour jardin et espaces verts, motoculture. L'actif apporté s'élève à 136.401 euros, le passif pris en charge par la société NEUFVILLE MOTOCULTURE à 35.000 euros, soit un apport d'une valeur nette de 101.401 euros, arrondie à 100.000 euros. En rémunération de cet apport, la société NEUFVILLE MOTOCULTURE augmenterait son capital de 100.000 EUROS par la création de 10.000 parts d'une valeur nominale de 15.24 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETS NEUFVILLE SARL. Il n'y aura pas lie de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2013, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NEUFVILLE MOTOCULTURE. Les sociétés ETS NEUFVILLE SARL et NEUFVILLE MOTOCULTURE seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ETS NEUFVILLE SARL avant la réalisation de l'apport et apportées à la société NEUFVILLE MOTOCULTURE. Les créanciers des sociétés ETS NEUFVILLE SARL et NEUFVILLE MOTOCULTURE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'aritlce L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 10 juillet 2014.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140141 du 25/07/2014, annonce n° 1593

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 160071.47 EUR
Adresse : D'925 76450 Ouainville
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OUAINVILLE du 12 juin 2014. La société ETS NEUFVILLE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 160 071,45 euros dont le siège social est D 925 76450 OUAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 331 633 990 RCS ROUEN, et la société ETS NEUFVILLE AGRI, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est 31 rue du Haras 76450 OUAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 801 065 111 RCS ROUEN, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETS NEUFVILLE SARL ferait apport à la société ETS NEUFVILLE AGRI de sa branche complète et autonome d'activité de vente de matériel agricole, agricole, réparation, mécanique générale, construction, machines agricoles. L'actif apporté s'élève à 6.589.365 euros, le passif pris en charge par la société ETS NEUFVILLE AGRI à 3.562.504 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3.026.861 euros, arrondie à 3.000.000 euros. En rémunération de cet apport, la société ETS NEUFVILLE AGRI augmenterait son capital de 3.000.000 euros par la création de 300.000 parts d'une valeur nominale de 15.24 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETS NEUFVILLE SARL. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2013, date d'arrêté des comptes et le jour de sa réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ETS NEUFVILLE AGRI. Les sociétés ETS NEUFVILLE SARL et ETS NEUFVILLE AGRI seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ETS NEUFVILLE SARL avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ETS NEUFVILLE AGRI. Les créanciers des sociétés ETS NEUFVILLE SARL et ETS NEUFVILLE AGRI dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 10 juillet 2014.

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20/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140223 du 20/11/2014, annonce n° 1593

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés. L'animation et la coordination de tous groupes de sociétés. L'achat et la location de tous biens immeubles et mobiliers.

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09/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180005 du 09/01/2018, annonce n° 1213

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 16565

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : D 925 76450 Ouainville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180013 du 19/01/2018, annonce n° 1954

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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30/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 8538

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : D 925 76450 Ouainville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 5208

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : NEUFVILLE Pascal, Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FABRICE CASTEL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREL Marie

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09/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 9619

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : D 925 76450 Ouainville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 1458

N° RCS : 331 633 990 RCS Rouen
Dénomination : ETS NEUFVILLE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés. L'animation et la coordination de tous groupes de sociétés. L'achat et la location de tous biens immeubles et mobiliers.
Administration : Gérant : NEUFVILLE Pascal Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO NORMANDIE SEINE

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Les questions fréquentes posées sur ETS NEUFVILLE SARL

Quel est le numéro SIRET de ETS NEUFVILLE SARL ?

Le numéro SIRET de ETS NEUFVILLE SARL est 331 633 990 00022

Quel est le code NAF de ETS NEUFVILLE SARL ?

Le code NAF de ETS NEUFVILLE SARL est 70.10Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETS NEUFVILLE SARL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ETS NEUFVILLE SARL est FR45331633990

ETS NEUFVILLE SARL Active

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Informations juridiques concernant la société ETS NEUFVILLE SARL

Activités de la société ETS NEUFVILLE SARL

4 établissements de la société ETS NEUFVILLE SARL

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Les questions fréquentes posées sur ETS NEUFVILLE SARL

Quel est le numéro SIRET de ETS NEUFVILLE SARL ?

Quel est le code NAF de ETS NEUFVILLE SARL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETS NEUFVILLE SARL ?

ETS NEUFVILLE SARL