ETS PATRIE Active

15/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20120093 du 15/05/2012, annonce n° 475

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : PATRIE Jean, Marc
Capital : 8000 EUR
Adresse : l'Arbre de la Ronce RN 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
Activité : Recyclage récupération transformation et négoce de palettes et emballages bois revalorisation des déchets bois
Adresse de l'établissement : l'Arbre de la Ronce RN 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : PATRIE
Prénom : Jean-Claude, Albert
Date de commencement d'activité : 01/01/2002
Publication légale : le paysan d'auvergne du 06/04/2012
Oppositions : Scp Serge Pouderoux /Notaire 10, rue Laennec 63100 Clermont-Ferrand
Commentaires : Modification survenue sur l'administration

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17/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20130068 du 17/09/2013, annonce n° 9332

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce RN 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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28/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20150026 du 28/03/2015, annonce n° 4277

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce RN 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20150098 du 24/09/2015, annonce n° 8957

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce RN 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20160109 du 12/10/2016, annonce n° 2739

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce RN 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 5335

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce RN 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20180183 du 03/10/2018, annonce n° 1728

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce RN 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 4131

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce Route Nationale 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 2833

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce Route Nationale 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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15/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 3578

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce Route Nationale 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 861

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : l'Arbre de la Ronce Route Nationale 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - BODACC Aux termes d'un acte en date à SAINT-HILAIRE-LA-CROIX (63) du 3/10/22, la société « ETS PATRIE », SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est L’Arbre de la Ronce, Route nationale 144, 63440 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 440 879 906, et la société « SAS ETS PATRIE », SAS au capital de 10 €, dont le siège social est L’Arbre de la Ronce, Route nationale 144, 63440 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 908 135 924, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-21 et L. 236-24 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETS PATRIE ferait apport à la société SAS ETS PATRIE de sa branche complète et autonome d'activité de recyclage, récupération, transformation et négoce de palettes et emballages bois, revalorisation des déchets bois, qu’elle exploite L’Arbre de la Ronce, Route nationale 144, 63440 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX sous le numéro 440 879 906. L'actif apporté s'élève à 809 099,09 €, le passif pris en charge par la société SAS ETS PATRIE à 709 109,09 €, soit un apport d'une valeur nette de 99 990 €. En rémunération de cet apport, la société SAS ETS PATRIE augmenterait son capital de 99 990 euros par la création de 999 900 actions d'une valeur nominale de 0,10 € attribuées en totalité à la société ETS PATRIE. Toutes les opérations, actives et passives, de la branche complète d’activité apportée seraient d’un point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société SAS ETS PATRIE à partir du 1er janvier 2022. La société ETS PATRIE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SAS ETS PATRIE. Les créanciers des sociétés ETS PATRIE et SAS ETS PATRIE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND par chacune des deux sociétés le 25 octobre 2022.

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27/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220251 du 27/12/2022, annonce n° 1596

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'acquisition par tous moyens ( achat, apport en société, crédit-bail immobilier, échange ou autrement) et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers; la mise en valeur,la transformation, la construction, l'aménagement ainsi que la réfection de tous biens et droits immobiliers; la gestion par la société de son propre patrimoine immobilier par location nue, meublée ou équipée, permanente ou saisonnière, ou autrement; la cession de tous biens et droits immobiliers, et de leurs accessoires; la prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit l'objet, la gestion directe ou indirecte de ces participations, ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations et la disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières, toutes opérations de placement, notamment en valeurs mobilières; toutes activités de prestations de services au profit de toutes sociétés; la gestion, l'animation de l'administration des sociétés ou entreprises dont les titres sont ou seront détenus par la société, notamment, l'assistance de ces sociétés ou entreprises par la fourniture de services de toutes natures, notamment sur les plans administratif, commercial, marketing, financier, et plus généralement le financement, la gestion, le contrôle, la direction de ces sociétés et entreprises en vue de favoriser le développement; l'exercice de tout mandat social.

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02/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 2445

N° RCS : 440 879 906 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : ETS PATRIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : l'Arbre de la Ronce Route Nationale 144 63440 Saint-Hilaire-la-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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