ETS PERRET Active

13/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080123 du 13/07/2008, annonce n° 735

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : Négoce de tous produits agricoles, produits phytosanitaires, organisme collecteur de céréales et oléagineux, produits et articles de jardins, aliments d'animaux. Achat et vente de produits agricoles, stockage toutes prestations agricoles, conseil et préconisation.

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16/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120157 du 16/08/2012, annonce n° 501

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 3349

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : chemin des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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23/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150160 du 23/08/2015, annonce n° 164

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 2202583.40 EUR
Adresse : chemin des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ETABLISSEMENTS PERRET Forme : Société Anonyme Adresse du siège : Chemin des limites (30330) - TRESQUES Capital : 2 202 579,54 euros, Numéro unique d'identification : 340 596 147 Lieu d'immatriculation : RCS NîmesSociété absorbée : AGROTECH 84 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Quartier Le Theos Route de Rasteau (84110) VAISON LA ROMAINE Capital : 382 500 euros Numéro unique d'identification : 421 351 008 Lieu d'immatriculation : AVIGNONEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.277.977 euros Passif : 2 651 860 eurosRapport d'échange des droits sociaux : ONZE actions de la société AGROTECH 84 pour UNE de la société ETABLISSEMENTS PERRET Montant prévu de la prime de fusion 1 349 270,07 eurosDate du projet commun de fusion 3 Août 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbée AGROTECH 84 à AVIGNON le 6 Août 2015

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23/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150160 du 23/08/2015, annonce n° 165

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 2202583.40 EUR
Adresse : chemin des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ETABLISSEMENTS PERRET Forme : Société Anonyme Adresse du siège : Chemin des limites (30330) - TRESQUES Capital : 2 202 579,54 euros, Numéro unique d'identification : 340 596 147 Lieu d'immatriculation : RCS NîmesSociété absorbée : AGRI DROME Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Quartier Saint Laurent (26400) Chabrillan Capital : 214 562,84 euros Numéro unique d'identification : 433 054 806 Lieu d'immatriculation : RCS RomanEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.786.731 euros Passif : 5 205 322 euros Rapport d'échange des droits sociaux : CINQ CENT VINGT DEUX actions de la sociétéAGRI DROME pour UNE de la société ETABLISSEMENTS PERRET Montant prévu de la prime de fusion : 482.886,89 eurosDate du projet commun de fusion : 3 Août 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbée AGRIDROME à ROMANS le 12 Août 2015

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08/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150236 du 08/12/2015, annonce n° 793

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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26/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160042 du 26/04/2016, annonce n° 1166

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : chemin des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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03/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160088 du 03/05/2016, annonce n° 305

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 2578217.12 EUR
Adresse : chemin des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ETABLISSEMENT PERRET SAForme : Société Anonyme Adresse du siège : Chemin des Limites, quartier de l'étang nord, 30330 Tresques Capital : 2 751 155 euros Numéro unique d'identification : 340 596 147 Lieu d'immatriculation : NIMES Société absorbée : BERNARD PERRET FINANCES SA Forme : Société Anonyme Adresse du siège : Chemin des Limites, quartier de l'étang nord, 30330 Tresques Capital : 1 191 330 euros Numéro unique d'identification : 382 410 082 Lieu d'immatriculation : NIMES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 20 501 081euros Passif : 3 962 759 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 225 580 actions ETABLISSEMENT PERRET SA pour 7686 actions BERNARD PERRET FINANCES SA Montant prévu de la prime de fusion : 8 760 161 euros Date du projet commun de fusion : 27 avril 2016 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbée : le 28 avril 2016 à NIMES Pour la société absorbante : le 28 avril 2016 à NIMES.

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01/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160129 du 01/07/2016, annonce n° 717

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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14/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160202 du 14/10/2016, annonce n° 528

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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31/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170027 du 31/03/2017, annonce n° 1193

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : chemin des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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28/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170053 du 28/06/2017, annonce n° 1246

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : chemin des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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01/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170056 du 01/07/2017, annonce n° 2140

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : chemin des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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13/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180169 du 13/09/2018, annonce n° 1222

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : chemin des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 1758

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Chemin Des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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31/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200254 du 31/12/2020, annonce n° 471

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : Négoce de tous produits agricoles, produits phytosanitaires, organisme collecteur de céréales et oléagineux, produits et articles de jardins, aliments d'animaux. Achat et vente de produits agricoles, stockage toutes prestations agricoles. Négoce de produits phytosanitaires

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 2002

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Chemin Des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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24/09/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 548

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 6099410.00 EUR
Adresse : Chemin Des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 8 septembre 2020, La société ETS PERRET, SA au capital de 6 099 410 €, siège social : Chemin des Limites - Quartier l'Etang Nord - 30330 TRESQUES, RCS NIMES 340 596 147, et la société POUILLON ET ASSOCIES, SAS au capital de 327 750 €, siège social : Route Nationale 7 - 38150 SALAISE-SUR-SANNE, RCS VIENNE 733 680 011, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ETS PERRET ferait apport à la société POUILLON ET ASSOCIES de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de tous produits agricoles, produits phytosanitaires, produits et articles de jardins, aliments d'animaux / achat et vente de produits agricoles, stockage de toutes prestations agricoles, conseil et préconisation exploité sur les établissements situés au nord de la zone d'implantation de la Société ETS PERRET, soit les établissements de Chabrillan (26400), Etoile sur Rhône ((26800), Pont de l'Isère (26600), Meyzieu (69330) et Lamastre (07720). Les derniers comptes annuels des sociétés ETS PERRET et POUILLON ET ASSOCIES étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants de ces sociétés ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 mars 2020 selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 mars 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 14 817 682 €, le passif pris en charge par la société POUILLON ET ASSOCIES à 9 875 477 €, soit un apport d'une valeur nette de 4 942 205 €. En rémunération de cet apport, la société POUILLON ET ASSOCIES augmenterait son capital de 3 879 420 € par la création de 6 806 actions d'une valeur nominale de 570 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETS PERRET. La différence entre le montant net des apports, soit 4 942 205 €, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, constituera une prime d'apport de 1 062 785 € qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 1er décembre 2020. L'apport consenti par la société ETS PERRET et l'augmentation de capital de la société POUILLON ET ASSOCIES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'AGE de la société ETS PERRET, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'AGE des actionnaires de la société POUILLON ET ASSOCIES et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des deux sociétés dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : Au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE en date du 21 septembre 2020 et au greffe du Tribunal de commerce de NIMES en date du 22 septembre 2020.

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10/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210112 du 10/06/2021, annonce n° 583

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Chemin Des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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12/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220093 du 12/05/2022, annonce n° 1056

N° RCS : 340 596 147 RCS Nîmes
Dénomination : ETS PERRET
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Chemin Des Limites l Etang Nord 30330 Tresques
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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