ETS PONSOT PLASTIQUE Active

10/01/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080177 du 10/01/2008, annonce n° 1676

N° RCS : 399 950 047 RCS Dôle
Dénomination : ETS PONSOT PLASTIQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Adresse : 4 rue de la Poste 39120 Petit Noir
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/08/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090159 du 20/08/2009, annonce n° 1063

N° RCS : 399 950 047 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETS PONSOT PLASTIQUE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'emballages plastiques, films étirables et tous produits dérivés
Adresse : 4 rue de la Poste 39120 PETIT-NOIR
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON

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10/08/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100196 du 10/08/2010, annonce n° 1394

N° RCS : 399 950 047 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETS PONSOT PLASTIQUE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'emballages plastiques
Adresse : 4 rue de la Poste 39120 PETIT-NOIR
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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13/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100071 du 13/04/2010, annonce n° 1476

N° RCS : 399 950 047 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETS PONSOT PLASTIQUE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'emballages plastiques, films étirables et tous produits dérivés
Adresse : 4 rue de la Poste 39120 PETIT-NOIR
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110209 du 27/10/2011, annonce n° 1865

N° RCS : 399 950 047 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETS PONSOT PLASTIQUE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'emballages plastiques
Adresse : 4 rue de la Poste 39120 Petit-Noir
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120013 du 19/01/2012, annonce n° 1105

N° RCS : 399 950 047 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETS PONSOT PLASTIQUE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'emballages plastiques
Adresse : 4 rue de la Poste 39120 Petit-Noir
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120197 du 10/11/2012, annonce n° 2062

N° RCS : 399 950 047 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETS PONSOT PLASTIQUE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'emballages plastiques
Adresse : 4 rue de la Poste 39120 Petit-Noir
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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