ETS RAFFAILLAC FREDERIC Active

25/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140059 du 25/08/2014, annonce n° 2519

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150049 du 12/06/2015, annonce n° 688

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160101 du 22/09/2016, annonce n° 1989

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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28/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170099 du 28/09/2017, annonce n° 2760

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180125 du 11/07/2018, annonce n° 2397

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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12/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 1587

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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10/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200133 du 10/07/2020, annonce n° 941

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210075 du 16/04/2021, annonce n° 641

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220132 du 08/07/2022, annonce n° 1055

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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29/03/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220062 du 29/03/2022, annonce n° 440

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ETS RAFFAILLAC FREDERIC Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social ZONE INDUSTRIELLE DE LA GALIVE 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche N° RCS 341 796 894 RCS Brive, est société absorbante C.M. RAFFAILLAC Société à responsabilité limitée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social Zone Industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche N° RCS 750 315 483 RCS Brive, est société absorbée Actif : 460 119,00 EUR Passif : 15 773,00 EUR Actif net apporté : 444 346,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de CM RAFFAILLAC par la société ETS RAFFAILLAC FREDERIC utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et la fusion étant réalisée " à l'envers" mais l'actif net comptable étant insuffisant pour permettre la libération du capital les éléments d'actif et de passif apporté par la société CM RAFFAILLAC sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 Le rapport d'échange de droits sociaux retenu sera fixé à 28.97908696 parts sociales de la société ETS RAFFAILLAC FREDERIC pour 1 part sociale de CM RAFFAILLAC En rémunération de cet apport net 2898 parts sociales nouvelles de 33.33 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées seraient créées par la société ETS RAFFAILLAC FREDERIC à titre d'augmentation de son capital social de 96 600 euros. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales ETS RAFFAILLAC FREDERIC procèdera immédiatement après l'augmentation de capital à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 460 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (100 000 euros) différence égale à 360 000 euros sera comptabilisée en diminution des réserves disponibles y compris de la prime de fusion. Les associés de la société CM RAFFAILLAC procèderont également au paiement d'une soulte en espèce d'un montant de 14 euros au profit de la société ETS RAFFAILLAC FREDERIC en proportion de leurs droits. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par assemblée générale extraordinaire de la société CM RAFFAILLAC et par décision d'associée unique de la société ETS RAFFAILLAC FREDERIC. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31 décembre 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société CM RAFFAILLAC depuis le 31 décembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prise en charge par la société ETS RAFFAILLAC FREDERIC. La société CM RAFFAILLAC sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 347 760,00 EUR Date du projet : 24/03/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive le 25/03/2022 au nom de la société ETS RAFFAILLAC FREDERIC lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive le 25/03/2022 au nom de la société C.M. RAFFAILLAC

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20/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 1838

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Vente sédentaire ou ambulante, en gros, demi-gros ou détail de toutes fournitures industrielles et de toutes fournitures pour les véhicules ainsi que tous articles de soudage électrique ou flamme réparation des fournitures ou articles ci-dessus, vente et installation de poêles à pellets et chaudières polycombustibles. Vente en gros et demi-gros de tous outillages hydrauliques pour véhicules ainsi que de tous articles industriels pour véhicules, la réparation, l'achat et la vente de tous véhicules automobiles, le montage de tout équipement ou accessoires automobiles

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01/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220106 du 01/06/2022, annonce n° 375

N° RCS : 341 796 894 RCS Brive
Dénomination : ETS RAFFAILLAC FREDERIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Vente sédentaire ou ambulante, en gros, demi-gros ou détail de toutes fournitures industrielles et de toutes fournitures pour les véhicules ainsi que tous articles de soudage électrique ou flamme réparation des fournitures industrielles . Vente en gros et demi-gros de tous outillages hydrauliques de véhicules ainsi que de tous articles industriels pour véhicules, de tout équipement ou accessoires automobiles l'achat et la vente de tous véhicules automobiles.

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