ETS ROCHE DOMINIQUE Active

26/05/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090099 du 26/05/2009, annonce n° 1274

N° RCS : 401 858 238 RCS La Rochelle
Nom : ROCHE
Prénom : Dominique Maurice
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : 76 rue Charles Herve 17750 Etaules
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

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10/03/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100192 du 10/03/2010, annonce n° 1045

N° RCS : 401 858 238 RCS La Rochelle
Nom : ROCHE
Prénom : Dominique, Maurice
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : 76 rue Charles Herve 17750 Etaules
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110208 du 26/10/2011, annonce n° 1587

N° RCS : 401 858 238 RCS La Rochelle
Nom : ROCHE
Prénom : Dominique, Maurice
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : 76 rue Charles Hervé 17750 Etaules
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110208 du 26/10/2011, annonce n° 1595

N° RCS : 401 858 238 RCS La Rochelle
Nom : ROCHE
Prénom : Dominique, Maurice
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : 76 rue Charles Hervé 17750 Etaules
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/03/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140066 du 04/03/2014, annonce n° 1170

N° RCS : 401 858 238 RCS La Rochelle
Nom : ROCHE
Prénom : Dominique, Maurice
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : 76 rue Charles Hervé 17750 Etaules
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/12/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150111 du 06/12/2015, annonce n° 1356

N° RCS : 401 858 238 RCS La Rochelle
Nom : ROCHE
Prénom : Dominique, Maurice
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse : 76 rue Charles Hervé 17750 Etaules
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/06/2015

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150120 du 25/06/2015, annonce n° 440

N° RCS : 401 858 238 RCS La Rochelle
Nom : ROCHE
Prénom : Dominique, Maurice
Adresse : 76 rue Charles Hervé 17750 Etaules

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