ETS SIMONIN - EXTRA Active

21/02/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080031 du 21/02/2008, annonce n° 3387

N° RCS : 419 971 148 RCS Lure
Nom : SIMONIN
Prénom : Sylvain
Activité : N
Adresse : avenue Jacques Parisot 70320 Corbenay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire : Maître Masson, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, est nommé mandataire judiciaire. Le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Date d'effet : 22/01/2008

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12/10/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080226 du 12/10/2008, annonce n° 1209

N° RCS : 419 971 148 RCS Lure
Nom : SIMONIN
Prénom : Sylvain
Adresse : avenue Jacques-Parisot 70320 Gorbenay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République, Boîte Postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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28/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090082 du 28/04/2009, annonce n° 2138

N° RCS : 419 971 148 RCS Vesoul-Gray
Nom : SIMONIN
Prénom : Sylvain Francis Louis
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : avenue Jacques Parisot 70320 Corbenay
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24/02/2009 .

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31/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090145 du 31/07/2009, annonce n° 2043

N° RCS : 419 971 148 RCS Vesoul-Gray
Nom : SIMONIN
Prénom : Sylvain Francis Louis
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : avenue Jacques Parisot 70320 Corbenay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2008 .

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23/09/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090183 du 23/09/2009, annonce n° 1947

N° RCS : 419 971 148 RCS Vesoul-Gray
Nom : SIMONIN
Prénom : Sylvain Francis Louis
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : avenue Jacques Parisot 70320 Corbenay
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

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20/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100204 du 20/10/2010, annonce n° 2387

N° RCS : 419 971 148 RCS Vesoul-Gray
Nom : SIMONIN
Prénom : Sylvain, Francis, Louis
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : avenue Jacques Parisot 70320 Corbenay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130158 du 18/08/2013, annonce n° 1383

N° RCS : 419 971 148 RCS Vesoul-Gray
Nom : SIMONIN
Prénom : Sylvain, Francis, Louis
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : avenue Jacques Parisot 70320 Corbenay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de la Haute-Saône a été faite le 19/07/2013 .

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24/10/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140205 du 24/10/2014, annonce n° 2421

N° RCS : 419 971 148 RCS Vesoul
Nom : SIMONIN
Prénom : Sylvain, Francis, Louis
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : avenue Jacques Parisot 70320 Corbenay
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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28/10/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140207 du 28/10/2014, annonce n° 1909

N° RCS : 419 971 148 RCS Vesoul
Nom : SIMONIN
Prénom : Sylvain, Francis, Louis
Adresse : avenue Jacques Parisot 70320 Corbenay

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