Source INSEE mises à jour le 21/02/2026

ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME

SIREN : 941 118 200

Identité de la société ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME

ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME est une société Association déclarée située à 75001 PARIS 23 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 09/08/2024.
Adresse
23, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 75001 PARIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
09/08/2024

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
941 118 200 copier copié
SIRET (siège)
941 118 200 00018 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR56941118200
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME

ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME

Siège social et établissement principal
Adresse
23, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 75001 PARIS, France
SIRET
941 118 200 00018
Date de création
09/08/2024

Les questions fréquentes posées sur ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME

Le numéro SIRET de ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME est 941 118 200 00018
Le code NAF de ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de ETUDE ACADEMIQUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CONSTITUTIONNALISME est FR56941118200