ETUDE PLUS ARGENTEUIL Active

11/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120218 du 11/11/2012, annonce n° 1740

N° RCS : 517 680 450 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ETUDE PLUS ARGENTEUIL
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 23 avenue Gabriel-Péri 95100 Argenteuil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Statuant publiquement, par jugement contradictoire ; en fixe provisoirement la date au 17/01/2011 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son président : EKREM (Yildirim) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28/12/2005

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29/05/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130101 du 29/05/2013, annonce n° 1862

N° RCS : 517 680 450 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ETUDE PLUS ARGENTEUIL
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 23 avenue Gabriel Péri 95100 Argenteuil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de cinq mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 septembre 2013 à 9 heures 30

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27/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130019 du 27/01/2013, annonce n° 1405

N° RCS : 517 680 450 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ETUDE PLUS ARGENTEUIL
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 23 avenue Gabriel-Péri 95100 Argenteuil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Statuant publiquement, par jugement contradictoire et premier ressort décide de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 16/04/2013 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

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