ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE Active

30/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080054 du 30/03/2008, annonce n° 725

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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27/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 1237

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VIANA Jean nom d'usage : VIANA n'est plus président. GRIZAUD Alain Jean Robert nom d'usage : GRIZAUD devient président. GRIZAUD Florent Paul Roger nom d'usage : GRIZAUD devient directeur général.

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11/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110050 du 11/03/2011, annonce n° 222

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CIVIT Jean nom d'usage : CIVIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VIALAR COMBES Roger nom d'usage : VIALAR COMBES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ARCARI Luigi nom d'usage : ARCARI devient commissaire aux comptes titulaire. BERGONZO Jérôme devient commissaire aux comptes suppléant.

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04/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130080 du 04/11/2013, annonce n° 2635

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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31/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160116 du 31/10/2016, annonce n° 1133

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/07/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 1538

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution de tous travaux de génie civil.
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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15/11/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160222 du 15/11/2016, annonce n° 2053

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution de tous travaux de génie civil
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/11/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 4614

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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28/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170099 du 28/09/2017, annonce n° 4625

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/07/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170141 du 26/07/2017, annonce n° 1478

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution de tous travaux de génie civil
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/07/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170227 du 26/11/2017, annonce n° 1692

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution de tous travaux de génie civil
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/11/2017
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

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28/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 826

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ARCARI Luigi nom d'usage : ARCARI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BERGONZO Jérôme n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BERGONZO Jérôme devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée HYPHEN Commissariat aux Comptes devient commissaire aux comptes suppléant

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 2182

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 4896

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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01/02/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190023 du 01/02/2019, annonce n° 1669

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution de tous travaux de génie civil
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/01/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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01/02/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190023 du 01/02/2019, annonce n° 1670

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution de tous travaux de génie civil
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/01/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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12/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 1465

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution de tous travaux de génie civil
Adresse : route de Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/07/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 3453

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 2431

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 2088

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Portet Zone Artisanale les Pousses 31270 Villeneuve-Tolosane
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 927

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée EXELLIS INVESTISSEMENT devient président. GRIZAUD Alain Jean Robert nom d'usage : GRIZAUD n'est plus président

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12/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230008 du 12/01/2023, annonce n° 1043

N° RCS : 382 909 000 RCS Toulouse
Dénomination : ETUDES CONSTRUCTION ET MAINTENANCE ET PAR ABREVIATION E.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée CFD AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant. BERGONZO Jérôme n'est plus commissaire aux comptes titulaire

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