ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES Active

24/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110163 du 24/08/2011, annonce n° 721

N° RCS : 436 780 548 RCS Romans
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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27/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120083 du 27/04/2012, annonce n° 274

N° RCS : 436 780 548 RCS Romans
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DESCLOZEAUX Dorothée Marie-Hélène Simone nom d'usage : DESCLOZEAUX n'est plus administrateur. DESCLOZEAUX Benjamin Patrice Marie nom d'usage : DESCLOZEAUX devient administrateur. DESCLOZEAUX Jean-Loup nom d'usage : DESCLOZEAUX n'est plus administrateur.

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10/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140173 du 10/09/2014, annonce n° 446

N° RCS : 436 780 548 RCS Romans
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : TARBE DE SAINT HARDOUIN Sybille nom d'usage : DESCLOZEAUX n'est plus directeur général délégué.

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05/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170025 du 05/02/2017, annonce n° 1435

N° RCS : 436 780 548 RCS Romans
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : l'étude de machines spéciales pour l'industrie, la mécanique générale
Adresse : 14 avenue du Guimand 26120 Malissard
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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16/04/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170075 du 16/04/2017, annonce n° 1438

N° RCS : 436 780 548 RCS Romans
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : l'étude de machines spéciales pour l'industrie, la mécanique générale
Adresse : 14 avenue du Guimand 26120 Malissard
Famille : Jugement prononçant
Date : 29/03/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

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24/12/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 2574

N° RCS : 436 780 548 RCS Romans
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : l'étude de machines spéciales pour l'industrie, la mécanique générale
Adresse : 14 avenue du Guimand 26120 Malissard
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/10/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 1996

N° RCS : 436 780 548 RCS Romans
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : l'étude de machines spéciales pour l'industrie, la mécanique générale
Adresse : 14 avenue du Guimand 26120 Malissard
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/09/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/06/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220112 du 10/06/2022, annonce n° 2868

N° RCS : 436 780 548 RCS Romans
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : l'étude de machines spéciales pour l'industrie, la mécanique générale
Adresse : 14 avenue du Guimand 26120 Malissard
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/05/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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