ETXE PEIO BOUTIQUES Active

12/07/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110134 du 12/07/2011, annonce n° 1364

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : SUD OUEST SPIRIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : GIUDICELLI DE MERCURY Pierre, Serge, André Co-Gérant : BOBILLON Franck, André
Capital : 10000 EUR
Adresse : 405 Karrika Nagusia 64250 Espelette
A dater du : 28/06/2011
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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10/08/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 1013

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : SUD OUEST SPIRIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : GIUDICELLI DE MERCURY Pierre, Serge, André Co-Gérant : BOBILLON Franck, André
Capital : 10000 EUR
Adresse : 405 Karrika Nagusia 64250 Espelette
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 135000 Euros.
Activité : Vente et conception d'articles de prêt-à-porter, chaussures et accessoires de mode
Adresse de l'établissement : 405 Karrika Nagusia 64250 Espelette
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AU PANIER GOURMAND
Date de commencement d'activité : 06/07/2011
Publication légale : Petites affiches PB Pa du 13/07/2011
Oppositions : Me Ganet Olivier B, P . 6 64250 Espelette
Commentaires : Mise en activité de la société

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15/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140011 du 15/02/2014, annonce n° 6985

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : SUD OUEST SPIRIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 405 Karrika Nagusia 64250 Espelette
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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10/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140131 du 10/07/2014, annonce n° 1489

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : SUD OUEST SPIRIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Vente de confiseries,confitures,liqueurs,piments et toutes activités de vente sédentaire et ambulante de produits alimentaires régionaux, apéritifs artisanaux, de boissons à emporter. Vente de cadeaux souvenirs, poteries,bijoux fantaisie,fleurs,parfums, cartes postales et de tous produits non alimentaires non règlementées - vente et conception d'articles de prêt-à-porter, chaussures et accessoires de mode.
Administration : Gérant : GIUDICELLI DE MERCURY Pierre, Serge, André

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09/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150012 du 09/02/2015, annonce n° 7447

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : SUD OUEST SPIRIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 405 Karrika Nagusia 64250 Espelette
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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22/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160023 du 22/02/2016, annonce n° 7350

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 405 Karrika Nagusia 64250 Espelette
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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09/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160027 du 09/02/2016, annonce n° 3343

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GIUDICELLI DE MERCURY Pierre

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22/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170016 du 22/02/2017, annonce n° 4613

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 405 Karrika Nagusia 64250 Espelette
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170206 du 26/10/2017, annonce n° 939

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 55950 EUR
Adresse : Zone Artisanale Lantegia CD 137 64990 Villefranque
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
Activité : restauration rapide
Adresse de l'établissement : 6 place Charles de Gaulle 64220 Saint-Jean Pied-de-Port
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LES DEUX GOURMANDS
Date de commencement d'activité : 24/08/2017
Oppositions : Chez Maître ABBADIE mandataire judicaire 4 place du château Vieux 64100 Bayonne - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : suivant acte ssp en date du 24.08.2017 enregistré au SIE BAYONNE le 28.08.2017 bordereau n° 2017/786 case n°2 Domicile du vendeur : 6 Place Charles de Gaulle 64220 ST JEAN PIED DE PORT Delai d'opposition dans les 10 jours de la publication au bodacc

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07/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170129 du 07/07/2017, annonce n° 2257

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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21/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180036 du 21/02/2018, annonce n° 1524

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GIUDICELLI DE MERCURY Pierre
Capital : 55950 EUR
Adresse : Zone Artisanale Lantegia CD 137 64990 Villefranque
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
Activité : Restauration rapide
Adresse de l'établissement : 6 place Charles de Gaulle 64220 Saint-jean-pied-de-Port
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LES DEUX GOURMANDS
Date de commencement d'activité : 24/08/2017
Publication légale : LE SILLON du 01/09/2017
Oppositions : Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 64103 Bayonne- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : suivant acte ssp en date du 24/08/2017 enregistré au SIE BAYONNE le 28/08/2017 bordereau n° 2017/786 case n°2 Domicile du vendeur : 6 place Charles de Gaulle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port Delai d'opposition dans les 10 jours de la publication au bodacc

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20/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180031 du 20/02/2018, annonce n° 2392

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale Lantegia CD 137 64990 Villefranque
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190109 du 07/06/2019, annonce n° 1358

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Za Lantegia CD 137 64990 Villefranque
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190072 du 11/04/2019, annonce n° 1976

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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04/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 2592

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 4764

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/01/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 706

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 55950.00 EUR
Adresse : Za Lantegia CD 137 64990 Villefranque
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 351513.27 euros
Activité : vente de produits alimentaires régionaux , apéritifs artisanaux , boissons à emporter. vente de produits non alimentaires non règlementés
Adresse de l'établissement : CD 137 Za Lantegia 64990 Villefranque
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ZALEKI
Date de commencement d'activité : 19/12/2019
Publication légale : Le Sillon du 10/01/2020
Oppositions : Election de domicile : SELARL THEMIS - Vincent Guadagnino et Associes Boulevard de Cascais Espace Diorama (Case 96) 64200 Biarritz pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 19/12/2019 enregistré au BAYONNE le 03/01/2020 sous le numéro 2019A9 Adresse de l'ancien propriétaire Chemin Bordaberria Villa les Sources 64200 Bassussarry

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24/01/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200017 du 24/01/2020, annonce n° 754

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GIUDICELLI DE MERCURY Pierre
Capital : 55950.00 EUR
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 350313.27 euros
Activité : vente de produits régionaux alimentaires, non alimentaires, textiles, linge de maison.
Adresse de l'établissement : 15 Place du Jeu de Paume Maison Etche-Handia 64250 Espelette
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ZALEKI
Publication légale : Le Sillon du 10/01/2020
Oppositions : Election de domicile : SELARL THEMIS - Vincent Guadagnino et Associes Boulevard de Cascais Espace Diorama (Case 96) 64200 Biarritz pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 19/12/2019 enregistré au SPFPE BAYONNE le 03/01/2020 sous le numéro dossier 2020 59 ref 6404P03 2020 A 00009 Adresse de l'ancien propriétaire Chemin Bordaberria Villa les Sources 64200 Bassussarry

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02/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 1038

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 55950.00 EUR
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE La société "LES GOURMANDISES D'AMATXI " Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 28 Rue Poissonnerie 64100 BAYONNE 822 563 680 RCS BAYONNE ET ETXE PEIO BOUTIQUES Société à responsabilité limitée au capital de 55 950 euros Siège social : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 ESPELETTE 532 925 252 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte d’avocat électronique en date du 29 juillet 2020, La société LES GOURMANDISES D'AMATXI Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est 28 Rue Poissonnerie 64100 BAYONNE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 822 563 680 et la société ETXE PEIO BOUTIQUES, société à responsabilité limitée au capital de 55 950 euros, dont le siège social est 200 Zubizabaletako Bidea 64250 ESPELETTE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 532 925 252 RCS BAYONNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES GOURMANDISES D'AMATXI par la société ETXE PEIO BOUTIQUES. La société LES GOURMANDISES D'AMATXI ferait apport à la société ETXE PEIO BOUTIQUES de la totalité de son actif, soit 596 948,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 431 557,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 165 391,00 €. La société ETXE PEIO INVEST détenant la totalité des 150 000 parts composant le capital social de la société LES GOURMANDISES D'AMATXI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LES GOURMANDISES D'AMATXI depuis le 1er octobre 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ETXE PEIO BOUTIQUES. La société LES GOURMANDISES D'AMATXI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avant le 30 septembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 29 juillet 2020. Pour avis

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02/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 1039

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 55950.00 EUR
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE ACCOCEBERRY Société par actions simplifiée au capital de 66 600 euros Siège social : 200 Zubizabaletako Bidea- 64250 ESPELETTE 423 867 613 RCS BAYONNE ET ETXE PEIO BOUTIQUES Société à responsabilité limitée au capital de 55.950 euros Siège social : 200 Zubizabaletako Bidea – 64250 ESPELETTE 532 925 252 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte d’avocat électronique en date du 29 juillet 2020, La société ACCOCEBERRY, Société par actions simplifiée au capital de 66.600 euros, dont le siège social est situé à ESPELETTE(64250) 200 Zubizabaletako Bidea, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro Siren 423 867 613 et la société ETXE PEIO BOUTIQUES, société à responsabilité limitée au capital de 55 950 euros, dont le siège social est 200 Zubizabaletako Bidea 64250 ESPELETTE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 532 925 252, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ACCOCEBERRY ferait apport à la société ETXE PEIO BOUTIQUES de sa branche complète et autonome d'activité constituée par un fonds de commerce de produits alimentaires régionaux (conserves, épices…), apéritifs artisanaux, boissons à emporter, sis à ESPELETTE (64250), « Maison Florentzenea», 370 route Karrika Nagusia, ledit fonds identifié à l’INSEE sous le numéro 423 867 613 00022. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 21 octobre 2019. L'actif apporté s'élève à 146 548,47 euros, le passif pris en charge par la société ETXE PEIO BOUTIQUES à 3 964,96 euros, soit un apport d'une valeur nette de 142 583,51 euros arrondi à 142 584 euros. En rémunération de cet apport, la société ETXE PEIO BOUTIQUES augmenterait son capital de 5 120 euros par la création de 512 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées ;les parts sociales émises seraient simultanément à l’augmentation de capital de la société ETXE PEIO BOUTIQUES toutes attribuées à la société ETXE PEIO INVEST, associée unique de la société apporteuse en rémunération de l’apport réalisé par la société ACCOCEBERRY. Cette attribution des titres à l’associée unique de la société apporteuse sera réalisée en application des dispositions de l’article 115-2° du Code Général des Impôts tel que modifié par la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 art. 23. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (142 584 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (5 120 euros), soit 137 464 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société ACCOCEBERRY. La société ETXE PEIO BOUTIQUES sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 21 octobre 2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date, soit le 21 octobre 2019 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ETXE PEIO BOUTIQUES. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des deux sociétés. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 29 juillet 2020. Pour avis

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02/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 1040

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 55950.00 EUR
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE ACCOCEBERRY Société par actions simplifiée au capital de 66 600 euros Siège social : 200 Zubizabaletako Bidea- 64250 ESPELETTE 423 867 613 RCS BAYONNE ET ETXE PEIO BOUTIQUES Société à responsabilité limitée au capital de 55.950 euros Siège social : 200 Zubizabaletako Bidea – 64250 ESPELETTE 532 925 252 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte d’avocat électronique en date du 29 juillet 2020, La société ACCOCEBERRY, Société par actions simplifiée au capital de 66.600 euros, dont le siège social est situé à ESPELETTE(64250) 200 Zubizabaletako Bidea, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro Siren 423 867 613 et la société ETXE PEIO BOUTIQUES, société à responsabilité limitée au capital de 55 950 euros, dont le siège social est 200 Zubizabaletako Bidea 64250 ESPELETTE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 532 925 252, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ACCOCEBERRY ferait apport à la société ETXE PEIO BOUTIQUES de sa branche complète et autonome d'activité constituée par un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur, plats cuisinés, conserves, épices, produits régionaux boissons sis à ESPELETTE (64250), « Maison Bergara », 355 Karrika Nagusia, ledit fonds identifié à l’INSEE sous le numéro 423 867 613 00014. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 6 janvier 2020. L'actif apporté s'élève à 295 458,37 euros, le passif pris en charge par la société ETXE PEIO BOUTIQUES à 6 681,54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 288 776,83 euros, arrondie à 288 777 euros. En rémunération de cet apport, la société ETXE PEIO BOUTIQUES augmenterait son capital de 8 390 euros par la création de 839 parts d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées ; les parts sociales émises seraient simultanément à l’augmentation de capital de la société ETXE PEIO BOUTIQUES toutes attribuées à la société ETXE PEIO INVEST, associée unique de la société apporteuse en rémunération de l’apport réalisé par la société ACCOCEBERRY. Cette attribution des titres à l’associée unique de la société apporteuse sera réalisée en application des dispositions de l’article 115-2° du Code Général des Impôts tel que modifié par la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 art. 23. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (288 777 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (8 390 euros), soit 280 387 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société ACCOCEBERRY. La société ETXE PEIO BOUTIQUES sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 6 janvier 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date, soit le 6 janvier 2020 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ETXE PEIO BOUTIQUES. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des deux sociétés. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 29 juillet 2020. Pour avis

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24/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200017 du 24/01/2020, annonce n° 875

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GIUDICELLI DE MERCURY Pierre

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21/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210036 du 21/02/2021, annonce n° 1243

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1041900.00 EUR
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE ETXE PEIO BOUTIQUES Société à responsabilité limitée au capital de 1.041.900 euros Siège social : 200 Zubizabaletako Bidea – 64250 ESPELETTE 532 925 252 RCS BAYONNE ET La société "ETCHEHANDIA" Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siège social 200 Zubizabaletako Bidea – 64250 ESPELETTE 891 184 954 RCS BAYONNE Aux termes d'un acte d’avocat en date du 12 février 2021, la société "ETXE PEIO BOUTIQUES" SARL au capital de 1.041.900 €, dont le siège social est situé à ESPELETTE (64250) 200 Zubizabaletako Bidea, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro Siren 532 925 252 et la société "ETCHEHANDIA" SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé à ESPELETTE (64250) 200 Zubizabaletako Bidea, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro Siren 891 184 954, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et sous réserve de l’obtention de l’agrément fiscal sollicité, au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ETXE PEIO BOUTIQUES ferait apport à la société ETCHEHANDIA de l'ensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations composant à la date de réalisation définitive de l'apport, la branche d’activité de restauration traditionnelle sise à ESPELETTE (64250), 15 Place du Jeu de Paume, “Maison Etche-handia », ladite branche identifiée à l’INSEE sous le numéro 532 925 252 000191. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 20 novembre 2020. L'actif apporté s'élève à 340 000,00 €, le passif pris en charge par la société ETCHEHANDIA à 323.031,96 €, soit un apport d'une valeur nette de 16.968,04 € arrondi à 16.968,00 €. En rémunération de cet apport, la société ETCHEHANDIA augmenterait son capital de 16 970 € par la création de 1 697 parts d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées ; les parts sociales émises seraient simultanément à l’augmentation de capital de la société ETCHEHANDIA toutes attribuées à la société ETXE PEIO INVEST, associée unique de la société apporteuse en rémunération de l’apport réalisé par la société ETXE PEIO BOUTIQUES. Cette attribution des titres à l’associée unique de la société apporteuse sera réalisée en application des dispositions de l’article 115-2° du Code Général des Impôts tel que modifié par la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 art. 23 sous réserve de l’obtention de l’agrément fiscal sollicité. La société ETCHEHANDIA sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 20 novembre 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date, soit le 20 novembre 2020 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ETCHEHANDIA. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associée unique des deux sociétés. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 16/02/2021. Pour avis

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06/04/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210067 du 06/04/2021, annonce n° 1914

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1041900.00 EUR
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE ETXE PEIO BOUTIQUES Société à responsabilité limitée au capital de 1.041.900 euros Siège social : 200 Zubizabaletako Bidea – 64250 ESPELETTE 532 925 252 RCS BAYONNE ET La société "ETCHEHANDIA" Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siège social 200 Zubizabaletako Bidea – 64250 ESPELETTE 891 184 954 RCS BAYONNE Suivant acte d’avocat en date du 25/03/2021, la société "ETXE PEIO BOUTIQUES" SARL au capital de 1.041.900 €, dont le siège social est situé à ESPELETTE (64250) 200 Zubizabaletako Bidea, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 532 925 252 a fait apport à la société "ETCHEHANDIA" SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé à ESPELETTE (64250) 200 Zubizabaletako Bidea, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 891 184 954, de l'ensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations composant à la date de réalisation définitive de l'apport, la branche d’activité de restauration traditionnelle sise à ESPELETTE (64250), 15 Place du Jeu de Paume, “Maison Etche-handia », ladite branche identifiée à l’INSEE sous le numéro 532 925 252 000191, évaluée à 340 000,00 €, le passif pris en charge par la société ETCHEHANDIA à 323.031,96 €, soit un apport d'une valeur nette de 16.968,04 € arrondi à 16.968,00 €. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 6 janvier 2020. En rémunération de cet apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions, la société ETCHEHANDIA a augmenté son capital de 16 970 € par la création de 1 697 parts d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées, créées avec jouissance à compter du 25/03/2021 et attribuées à la société ETXE PEIO INVEST associée unique de la société apporteuse en rémunération de l’apport réalisé par la société ETXE PEIO BOUTIQUES. Cette attribution des titres à l’associée unique de la société apporteuse est réalisée en application des dispositions de l’article 115-2° du Code Général des Impôts tel que modifié par la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 art. 23 sous réserve de l’obtention de l’agrément fiscal sollicité. Des termes du procès-verbal des décisions prises par l’associée unique de la société ETXE PEIO BOUTIQUES en date du 25/03/2021 et du procès-verbal des décisions prises par l’associée unique de la société ETCHEHANDIA en date du même jour, il résulte que le traité d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 25/03/2021. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 20 novembre 2020. En conséquence de l’apport partiel d’actif ci-avant rappelé, de l’augmentation de capital en résultant, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 – APPORTS 1°) Lors de la constitution de la société, il a été apporté par les fondateurs la somme de 10.000 euros correspondant à 1.000 parts sociales de 10 euros chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. 2°) Aux termes des décisions prises par l'associé unique le 25/03/2021, le capital de la société a été augmenté d'un montant de 16.970 euros par suite de l'apport partiel d'actif consenti par la société "ETXE PEIO BOUTIQUES" de l'ensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations composant à la date de réalisation définitive de l'apport, la branche d’activité de restauration traditionnelle sise à ESPELETTE (64250), 15 Place du Jeu de Paume, «Maison Etche-handia», ladite branche identifiée à l’INSEE sous le numéro 532 925 252 000191. ARTICLE 7 -CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : « Le capital social est fixé à dix mille euros (10 000 €), divisé en 1 000 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 1 000 ». Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à vingt-six mille neuf cent soixante-dix euros (26.970,00 €), divisé en 2.697 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 2.697 ». Pour avis

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26/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 2679

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente de produits alimentaires régionaux, apéritifs artisanaux, boissons a emporter. vente de produits non alimentaires non réglementés. Vente de produits régionaux, boucherie, charcuterie, traiteur, plats cuisinés, épices, boissons.
Administration : Gérant : GIUDICELLI DE MERCURY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT MARTIN Stephane ; Commissaire aux comptes suppléant : SERS Bertrand

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26/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 2680

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente de produits alimentaires régionaux, apéritifs artisanaux, boissons a emporter. vente de produits non alimentaires non réglementés. Vente de produits régionaux, boucherie, charcuterie, traiteur, plats cuisinés, épices, boissons.

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27/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 4471

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220246 du 20/12/2022, annonce n° 3966

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230057 du 22/03/2023, annonce n° 1153

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ETXE PEIO INVESTGIUDICELLI DE MERCURY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT MARTIN Stephane ; Commissaire aux comptes suppléant : SERS Bertrand

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25/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230081 du 25/04/2023, annonce n° 2671

N° RCS : 532 925 252 RCS Bayonne
Dénomination : ETXE PEIO BOUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 200 Zubizabaletako Bidea 64250 Espelette
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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