EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT Active

20/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080048 du 20/03/2008, annonce n° 2279

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Département d'Eure et Loir () représenté par DE MONTGOLFIER Albéric. Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par FRARD Daniel. Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par LEMARE Jacques. Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par MALLET Jean-Paul. Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par CHEVALLIER Martial. Administrateur : Département d'Eure et Loir () représenté par LAMIRAULT Luc. Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations () représenté par KIENTZ Olivier. Administrateur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre () représenté par VANNIER Valérie. Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie () représenté par ALEXANDRE Joël. Administrateur : LIEY Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : Commissariat et Audit (). Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD ().
Capital : 6000000 EUR
Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition construction gestion de tout immeuble à usage d'activité industriel ou artisanal.
Adresse de l'établissement : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
A dater du : 26/02/2008
Date de commencement d'activité : 12/02/2008

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09/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110006 du 09/01/2011, annonce n° 174

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par FRARD Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par CHEVALLIER Martial Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations représenté par KIENTZ Olivier Administrateur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre représenté par VANNIER Valérie Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie représenté par ALEXANDRE Joël Administrateur : DAOUDAL Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : Commissariat et Audit Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD

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14/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130074 du 14/10/2013, annonce n° 4498

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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24/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140072 du 24/09/2014, annonce n° 3058

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140075 du 16/04/2014, annonce n° 472

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par FRARD Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par GREGOIRE Cyrille Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations (AFJ) représenté par DAOUDAL Arnaud Administrateur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre représenté par VANNIER Valérie Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie (AFJ) représenté par LEGER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ADH AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD

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06/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150102 du 06/10/2015, annonce n° 1463

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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11/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150110 du 11/06/2015, annonce n° 385

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par FRARD Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par MALLET Jean-Paul Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par LECLERCQ Laurent Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations (AFJ) représenté par MOSNIER Sylvie né(e) DUPUY Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie (AFJ) représenté par LEGER Pierre Administrateur : GREGOIRE Cyrille Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par POMMIER Dominique né(e) RICHOUX Commissaire aux comptes titulaire : ADH AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS et GUERARD

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01/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160129 du 01/07/2016, annonce n° 500

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : Département d'Eure et Loir représenté par DE MONTGOLFIER Albéric Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par GUERET Daniel Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LEMARE Jacques Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par PUYENCHET Bernard Administrateur : Département d'Eure et Loir (AFJ) représenté par MINARD Christelle né(e) RAIMBERT Administrateur : Département d'Eure et Loir représenté par LAMIRAULT Luc Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignations (AFJ) représenté par MOSNIER Sylvie né(e) DUPUY Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie (AFJ) représenté par LEGER Pierre Administrateur : GREGOIRE Cyrille Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (COFAD) représenté par CHARCOSSET Julien Commissaire aux comptes titulaire : ACES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM SCC (SARL)

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25/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170025 du 25/03/2017, annonce n° 1561

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 5421

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 2598

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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10/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170216 du 10/11/2017, annonce n° 748

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Caisse des Dépôts et Consignations Forme juridique indéterminée : LEVY Marina nom d'usage : MAUCLAIRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Chambre de Commerce et d'Industrie Forme juridique indéterminée : NOVAKOVIC Slobodan nom d'usage : NOVAKOVIC devient représentant permanent. GREGOIRE Cyrille nom d'usage : GREGOIRE n'est plus administrateur. BOURGOUIN Pascal nom d'usage : BOURGOUIN devient administrateur

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28/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180201 du 28/10/2018, annonce n° 397

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 1 place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180089 du 11/05/2018, annonce n° 429

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration Département d'Eure et Loir : DE MONTGOLFIER Albéric nom d'usage : DE MONTGOLFIER n'est plus représentant permanent; LEMARE Jacques nom d'usage : LEMARE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général Département d'Eure et Loir : DE MONTGOLFIER Albéric nom d'usage : DE MONTGOLFIER n'est plus représentant permanent; LEMARE Jacques nom d'usage : LEMARE devient représentant permanent

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13/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 1048

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 1 Place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210016 du 24/01/2021, annonce n° 1226

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 1 Place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220059 du 24/03/2022, annonce n° 1528

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 1 Place Châtelet Hôtel du Département 28026 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 584

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE SA coopérative à directoire : CHARCOSSET Julien nom d'usage : CHARCOSSET n'est plus représentant permanent; LEGUEUX Sophie nom d'usage : LEGUEUX devient représentant permanent

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17/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 585

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : SA coopérative à directoire CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE n'est plus administrateur. CREDIT MUTUEL DU CENTRE devient administrateur représenté(e) par VANNIER Valérie nom d'usage : VANNIER

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17/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 586

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : SEMPAT 28
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir Forme juridique indéterminée : GUERET Daniel nom d'usage : GUERET n'est plus représentant permanent; LEMOINE Stéphane nom d'usage : LEMOINE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir Forme juridique indéterminée : PUYENCHET Bernard nom d'usage : PUYENCHET n'est plus représentant permanent; GERARD Eric nom d'usage : GERARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir Forme juridique indéterminée : RAIMBERT Christelle nom d'usage : MINARD n'est plus représentant permanent; LEFEBVRE Evelyne nom d'usage : LEFEBVRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Département d'Eure et Loir : LAMIRAULT Luc nom d'usage : LAMIRAULT n'est plus représentant permanent; MARTIAL Rémi nom d'usage : MARTIAL devient représentant permanent. CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR devient administrateur représenté(e) par BILLARD Joël nom d'usage : BILLARD. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Caisse des Dépôts et Consignations Forme juridique indéterminée : LEVY Marina nom d'usage : MAUCLAIRE n'est plus représentant permanent; DIALLO Habsatou nom d'usage : DIALLO devient représentant permanent

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25/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220250 du 25/12/2022, annonce n° 555

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : Eure-et-Loir Développement
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE- ET-LOIR - SAEDEL devient président. Département d'Eure et Loir n'est plus président du conseil d'administration. Département d'Eure et Loir n'est plus directeur général. Forme juridique indéterminée Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur. Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur. Forme juridique indéterminée Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur. Forme juridique indéterminée Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur. Département d'Eure et Loir n'est plus administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR n'est plus administrateur. Forme juridique indéterminée Caisse des Dépôts et Consignations n'est plus administrateur. Forme juridique indéterminée Chambre de Commerce et d'Industrie n'est plus administrateur. BOURGOUIN Pascal nom d'usage : BOURGOUIN n'est plus administrateur. CREDIT MUTUEL DU CENTRE n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée ORCOM SCC n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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20/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 967

N° RCS : 502 814 676 RCS Chartres
Dénomination : Eure-et-Loir Développement
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue D'Aquitaine 28110 Lucé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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