EURL D ARCHITECTURE DOMINIQUE GERAULT Active

23/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090183 du 23/09/2009, annonce n° 1486

N° RCS : 480 987 031 RCS Tours
Dénomination : EURL D'ARCHITECTURE DOMINIQUE GERAULT
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : architecte
Adresse : 17 rue du Côteau 37300 Joué-lès-Tours
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/12/2008 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 1664

N° RCS : 480 987 031 RCS Tours
Dénomination : EURL D'ARCHITECTURE DOMINIQUE GERAULT
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : architecte
Adresse : 17 rue du Côteau 37300 Joué-lès-Tours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100107 du 06/04/2010, annonce n° 1796

N° RCS : 480 987 031 RCS Tours
Dénomination : EURL D'ARCHITECTURE DOMINIQUE GERAULT
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : architecte
Adresse : 17 rue du Côteau 37300 Joué-lès-Tours
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel.

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31/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110022 du 31/01/2011, annonce n° 1090

N° RCS : 480 987 031 RCS Tours
Dénomination : EURL D'ARCHITECTURE DOMINIQUE GERAULT
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : architecte
Adresse : 17 rue du Côteau 37300 Joué-lès-Tours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste complémentaire des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140034 du 18/02/2014, annonce n° 1570

N° RCS : 480 987 031 RCS Tours
Dénomination : EURL D'ARCHITECTURE DOMINIQUE GERAULT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Architecte
Adresse : 17 rue du Côteau 37300 Joué-lès-Tours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140074 du 15/04/2014, annonce n° 1640

N° RCS : 480 987 031 RCS Tours
Dénomination : EURL D'ARCHITECTURE DOMINIQUE GERAULT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Architecte
Adresse : 17 rue du Côteau 37300 Joué-lès-Tours
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/03/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150062 du 29/03/2015, annonce n° 1540

N° RCS : 480 987 031 RCS Tours
Dénomination : EURL D'ARCHITECTURE DOMINIQUE GERAULT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Architecte
Adresse : 17 rue du Côteau 37300 Joué-lès-Tours
Famille : Jugement de clôture
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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