EURL DELMAS Active

24/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080172 du 24/09/2008, annonce n° 2738

N° RCS : 452 453 822 RCS Lure
Dénomination : DELMAS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Pérusse 70200 La Vergenne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL DELMAS. Représentant des créanciers : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 252005 Montbéliard Cedex. Date de cessation des paiements : 02/07/2008. Le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

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23/09/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090183 du 23/09/2009, annonce n° 1948

N° RCS : 452 453 822 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : EURL DELMAS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 5 rue de la Perusse 70200 La vergenne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

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28/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 2622

N° RCS : 452 453 822 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : EURL DELMAS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 5 rue de la Perusse 70200 La vergenne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100175 du 09/09/2010, annonce n° 1547

N° RCS : 452 453 822 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : EURL DELMAS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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09/12/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100177 du 09/12/2010, annonce n° 1174

N° RCS : 452 453 822 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : EURL DELMAS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Adresse : 5 rue de la Perusse 70200 La vergenne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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