16/10/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20180197 du 16/10/2018, annonce n° 596N° RCS : 510 129 232 RCS Brest
Dénomination : EUROPE HOTEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 50000 EUR
Adresse : 249 rue du Général Paulet 29200 Brest
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE CRYSTAL HOTELLERIE Société à responsabilité limitée au capital de 66 500 euros Siège social : 253 rue du Général Paulet 29200 BREST 383 352 713 RCS BREST ET EUROPE HOTEL Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : 249 rue du Général Paulet 29200 BREST 510 129 232 RCS BREST. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GOUESNOU du 27 septembre 2018, la société CRYSTAL HOTELLERIE, Société à responsabilité limitée au capital de 66 500 euros dont le siège social est à BREST (29200) 253 rue du Général Paulet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 383 352 713, et la société EUROPE HOTEL, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €, dont le siège social est à BREST (29200) 249 rue du Général Paulet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 510 129 232, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société CRYSTAL HOTELLERIE par la société EUROPE HOTEL. En conséquence, seraient transférés à la société EUROPE HOTEL, sous les garantie ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CRYSTAL HOTELLERIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CRYSTAL HOTELLERIE devant être dévolue à la société EUROPE HOTEL dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société CRYSTAL HOTELLERIE et de la société EUROPE HOTEL clôturés au 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société CRYSTAL HOTELLERIE seraient transférés à la société EUROPE HOTEL pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Evaluation de l'actif et du passif transmis : Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017, la société CRYSTAL HOTELLERIE ferait apport à la société EUROPE HOTEL de la totalité de son actif, soit 1 940 216 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 972 051 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 968 165 euros. Rémunération de l'apport net : En rémunération de l'apport net, 6 416 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée. Le capital de la société EUROPE HOTEL sera porté de 50 000 € à 114 160 €. Prime de fusion : la prime de fusion s'élèverait globalement à 904 005 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 11 parts de la société EUROPE HOTEL pour 6 parts de la société CRYSTAL HOTELLERIE. Date de prise d'effet : La fusion est soumise àla condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés qui constateront la bonne réalisation des conditions suspensives. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société CRYSTAL HOTELLERIE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société EUROPE HOTEL. La société CRYSTAL HOTELLERIE se trouvera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 1er octobre 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des sociétés absorbée et absorbante. Pour avis Le Gérant des sociétés CRYSTAL HOTELLERIE et EUROPE HOTEL.
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