EUROPE QUALITE SERVICES Active

16/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080045 du 16/03/2008, annonce n° 853

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : BRULEBOIS Caroline né(e) VALOGNES. Administrateur : OZOUF Vincent. Administrateur : GRILLIER Linda né(e) VALOGNES. Administrateur : STAEHLE Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : BOULAY Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : MARION Gerard.

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29/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080132 du 29/07/2008, annonce n° 362

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant non associé : BRULEBOIS Caroline né(e) VALOGNES

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26/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100250 du 26/12/2010, annonce n° 1167

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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28/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130229 du 28/11/2013, annonce n° 116

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100000 EUR
Adresse : 39 chemin de la Combe Saragosse 25000 Besançon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - aux termes d'un acte SSP en date à besancon du 14 novembre 2013 la société HOLDING EQS SARL au capital de 20.000 euros dont le siège social est 39 chemin de la combe saragosse 25000 BESANCON RCS BESANCON 501 780 357 et la société EUROPE QUALITE SERVICES SARL au caital de 100 000 euros dont le siège social est 39 chemin de la combe saragosse 25000 BESANCON RCS BESANCON 348 436 528 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING EQS par la société EUROPE QUALITE SERVICES la société HOLDING EQS ferait apport à la société EUROPE QUALITE SERVICES de la totalité de son actif soit 164 127.93 euros à charge de la totalité de son passif soit 51 102.17 euros ; la valeur nette des apports s'élèverait à 113 025.76 euros le rapport d'échange des drtois sociaux retenu sera fixé à 4 parts sociales de la société EUROPE QUALITE SERICES pour 9 parts sociales dela société HOLDING EQS en rémunération de cet apport net 444 parts nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées seraient créées par la société EUROPE QUALITE SERVICES à titre d'augmentation de son capital social de 88 800 euros la prime de fusion s'élèverait globalement à 24 225.76 euros ; cependant la société absorbante trouvant dans lesbiens transmis par la société absorbée 500 de ses propres partssociales apportées pour une valeur de 140 000 euros, annulerait lesdites actions et réduirait en conséquence son capital de 100 000 euros correspondant au nominal desdites actions annulées, de sorte que l'augmentation effective finale du caital social serait de 88 000 euros la différence entre la valeur nominale desdites parts sociales ainsi annulées et leur valeur d'apportsoit 40 000 euros sera imputée sur la prime de fusion à hauteur de 24 225.76 euros qui est ainsi ramené à zéro et pour le solde soit 15 774.24 euros (40 000 - 24 225.76) sur le compte autres réserves il est prévu que du point de vue fiscal et comptable les opérations tant actives que passives engagées par la société HOLDING EQS depuis le 01/01/2013 jusqu'au jour dela réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société EUROPE QUALITE SERVICES la fusion est soumise à lacondition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de la société absorbante et par l'AGE de la société absorbée conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce leprojet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 18/11/2013 les créanciers des socités fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 5212

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 39 chemin de la Combe Saragosse 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 3898

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 39 chemin de la Combe Saragosse 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140054 du 18/03/2014, annonce n° 368

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150066 du 27/07/2015, annonce n° 3064

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 39 chemin de la Combe Saragosse 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 2088

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 39 chemin de la Combe Saragosse 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 2503

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 39 chemin de la Combe Saragosse 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180164 du 06/09/2018, annonce n° 2652

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 39 chemin de la Combe Saragosse 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180223 du 22/11/2018, annonce n° 541

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Organisation promotion expertise et contrôle de la qualité dans toute Entrfeprise

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 3694

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 24 Avenue de la Vaite 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200221 du 13/11/2020, annonce n° 1784

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 24 Avenue de la Vaite 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210167 du 27/08/2021, annonce n° 828

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 24 Avenue de la Vaite 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220113 du 12/06/2022, annonce n° 857

N° RCS : 348 436 528 RCS Besançon
Dénomination : EUROPE QUALITE SERVICES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 24 Avenue de la Vaite 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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