Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n°970
N° RCS :
433 888 674 RCS Grenoble
Dénomination :
EUROVIA ALPES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
4 Rue Du Drac 38130 Échirolles
Commentaires :
Avis de Projet d'Apport Partiel d'Actif : Société Apporteuse EUROVIA ALPES société par actions simplifiée au capital social de 2 811 500 Euros Siège social : ECHIROLLES (38130) – 4 rue du Drac 433 888 674 RCS GRENOBLE Société Bénéficiaire : LOCATELLI société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros siège social : LES MARCHES (73800) - ZA Plan de Cumin, 347 rue de la Jacquère 789 934 544 RCS CHAMBERY Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2022, les sociétés EUROVIA ALPES et LOCATELLI ont établi un projet d’apport partiel d’actif régi, conformément à la faculté offerte par l’article L.236-22 du code de commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code. Aux termes de ce projet, EUROVIA ALPES fait apport, avec effet au 1er janvier 2023, à la société LOCATELLI, de sa branche complète et autonome d’activité de génie civil. Evaluation de l’actif et du passif provisoires de la Branche Apportée : -Actif transmis : 4 658 653,24 euros -Passif transmis : 4 596 375,30 euros -Résultat prévisionnel : 117 508,85 euros soit un Actif Net Apporté Provisoire de 179 786,79 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : 5053,8116592 Montant prévu de la prime d’apport : 78 710,57 euros Date du dépôt du projet commun au RCS de Grenoble : le 9 novembre 2022 Date du dépôt du projet commun au RCS de Chambéry : le 9 novembre 2022 Les créanciers de la société Apporteuse et de la société Bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R.236-8 du code de commerce.
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