EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Active

31/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20100103 du 31/05/2010, annonce n° 1090

N° RCS : 348 899 295 RCS Colmar
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : S.A.S.

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15/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20110075 du 15/04/2011, annonce n° 1230

N° RCS : 348 899 295 RCS Colmar
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : DRUOST (Christophe), directeur technique : SALLIN (Serge), responsable des transports : CRETE (Jean-Michel), commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE (SA), commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARL)

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25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 2248

N° RCS : 348 899 295 RCS Colmar
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCE COMTE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : DRUOST (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARLh)

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24/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20130247 du 24/12/2013, annonce n° 1623

N° RCS : 348 899 295 RCS Colmar
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : DRUOST (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (AFJh) ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET KPMG AUDIT ID (AFJh)

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29/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20160060 du 29/06/2016, annonce n° 4665

N° RCS : 348 899 295 RCS Colmar
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : SAS
Adresse : 84 rue de l’Oberhardt 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20160095 du 13/05/2016, annonce n° 1043

N° RCS : 348 899 295 RCS Colmar
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5077800 EUR
Adresse : 84 rue de l'Oberhardt 68000 Colmar
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet d'apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Commentaires : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE, Société par actions simplifiée au capital de 3 492 580 euros, siège social : 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar ; EUROVIA LORRAINE, Société par actions simplifiée au capital de 4 023 010 euros, siège social : 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz ; avis de projet d'apport partiel d'actif ; par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros. Le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros ; la prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 19 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016

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29/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20160105 du 29/05/2016, annonce n° 1110

N° RCS : 348 899 295 RCS Colmar
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : SAS

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12/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20160158 du 12/08/2016, annonce n° 1197

N° RCS : 348 899 295 RCS Colmar
Dénomination : EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : DRUOST (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

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04/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170100 du 04/10/2017, annonce n° 2453

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 134 avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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15/03/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170052 du 15/03/2017, annonce n° 226

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Capital : 1392300 EUR
Adresse : 134 avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Adresse de l'établissement : 134 avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
A dater du : 07/03/2017
Date de commencement d'activité : 31/12/2016
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société apporteuse : SAS EUROVIA FRANCHE COMTE, 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey Chambertin, RCS DIJON 348 899 295 Société bénéficiaire : SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE, voie Romaine 57140 Woippy, RCS METZ 325 857 357

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04/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180226 du 04/12/2018, annonce n° 1697

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 134 avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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23/02/2018

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180038 du 23/02/2018, annonce n° 1543

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE / EUROVIA BFC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 134 avenue de la Gare 21220 Gevrey Chambertin
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Apport fusion
Activité : Travaux publics et privés
Adresse de l'établissement : etang Lieudit le Champs Papon Le Petit 89250 Gurgy
A dater du : 21/02/2018
Date de commencement d'activité : 29/12/2017

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11/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180029 du 11/02/2018, annonce n° 398

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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17/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180155 du 17/08/2018, annonce n° 219

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

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09/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 973

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 134 avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190178 du 15/09/2019, annonce n° 326

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARIEL Francois, Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

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13/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200178 du 13/09/2020, annonce n° 794

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 134 avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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17/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 209

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2654695.35 EUR
Adresse : 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE PAUL ROSA ET FILS société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros siège social : EPOISSES (21460) – Route Avallon 017 050 220 RCS DIJON EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : GEVREY CHAMBERTIN (21220) – 134 avenue de la Gare 348 899 295 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la SOCIETE PAUL ROSA ET FILS, avec effet au 1er janvier 2022. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE PAUL ROSA ET FILS dont la transmission à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : - actif : 3 337 758 euros - passif : 2 797 913 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 10 novembre 2021 et a été déposé le 15 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon pour les sociétés EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et PAUL ROSA ET FILS.

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09/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 1110

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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12/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220134 du 12/07/2022, annonce n° 1799

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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10/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220133 du 10/07/2022, annonce n° 834

N° RCS : 348 899 295 RCS Dijon
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Administration : Président : MARIEL Francois Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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