16/06/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160118 du 16/06/2016, annonce n° 767N° RCS : 300 030 780 RCS Lorient
Dénomination : EVENO S.A.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 427273 EUR
Adresse : Z I. du Gaillec 56270 Ploemeur
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion EVOLIS Société par actions simplifiée au capital de 1 350 000 euros Siège social : Z.I. du Gaillec 56270 PLOEMEUR 479 459 364 RCS LORIENT ET EVENO S.A.S. Société par actions simplifiée au capital de 427 273 euros Siège social : Z.I. du Gaillec 56270 PLOEMEUR 300 030 780 RCS LORIENT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à THYEZ du 6 juin 2016, la société EVOLIS, société par actions simplifiée au capital de 1 350 000 euros, dont le siège social est ZI du Gaillec - 56270 PLOEMEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 479 459 364 RCS LORIENT, et la société EVENO S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 427 273 euros, dont le siège social est Z.I. du Gaillec 56270 PLOEMEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 300 030 780 RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EVOLIS par la société EVENO S.A.S. Aux termes de ce projet, la société EVOLIS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société EVENO S.A.S. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société EVOLIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société EVOLIS devant être dévolue à la société EVENO S.A.S dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société EVOLIS et de la société EVENO S.A.S utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société EVOLIS sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 11.588.844,31 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 5.951.523,36 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 5.637.320,95 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 5 actions de la société EVENO S.A.S. pour 16 actions de la société EVOLIS. En rémunération de cet apport net, 4.218 actions nouvelles entièrement libérées, seraient créées par la société EVENO S.A.S. à titre d'augmentation de son capital social de 383.454,78 euros, lequel serait ainsi porté à 810.727,78 euros, l'associé unique de la société absorbée renonçant aux droits correspondant au rompu. La prime de fusion, inscrite au passif du bilan de la société EVENO S.A.S, s'élèverait globalement à 5.253.866,17 euros. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société EVENO S.A.S procèdera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital social d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions (soit 4.571 actions) détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Le capital social de la société EVENO S.A.S s'élèverait par suite de cette réduction à 395.182,07 euros. La différence entre la valeur d'apport des 4.571 actions de la Société EVENO S.A.S (soit 1.940.447,43 euros) et le montant de la réduction de capital social nécessaire à leur annulation (soit 415.545,71 euros), différence égale à 1.524.901,72 euros s'imputera à due concurrence sur la prime de fusion. Après imputation, la prime de fusion s'élèverait donc globalement à 3.728.964,45 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : -approbation par les associés des deux sociétés des comptes clos le 31 décembre 2015 et de l'affectation des résultats en réserves ; -approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société EVENO S.A.S et par l'associé unique de la société EVOLIS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie par la remise de copie ou extrait certifié conforme des procès-verbaux des décisions des associés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société EVOLIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société EVENO S.A.S sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions obligations et engagements de la société EVOLIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1ier janvier 2016. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT au nom des deux sociétés le 9 juin 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le président de la société EVOLIS Le président de la société EVENO SAS
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
