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27/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090186 du 27/09/2009, annonce n° 512

N° RCS : 411 098 098 RCS Toulouse
Nom : FRANCES
Prénom : Christine Suzanne
Adresse : lieu-dit Pujole 31220 Saint-Michel

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17/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090033 du 17/02/2009, annonce n° 1890

N° RCS : 411 098 098 RCS Toulouse
Nom : FRANCES
Prénom : Christine Suzanne
Activité : transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinema.
Adresse : 22 vieux chemin de Palaminy 31220 CAZERES
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 1010

N° RCS : 411 098 098 RCS Toulouse
Nom : FRANCES
Prénom : Christine Suzanne
Activité : transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinema.
Adresse : Lieudit Pujole, Bp 18 31220 CAZERES
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100137 du 18/07/2010, annonce n° 1556

N° RCS : 411 098 098 RCS Toulouse
Nom : FRANCES
Prénom : Christine Suzanne
Activité : transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinema.
Adresse : Lieudit Pujole, Bp 18 31220 CAZERES
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS

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22/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110247 du 22/12/2011, annonce n° 1290

N° RCS : 411 098 098 RCS Toulouse
Nom : FRANCES
Prénom : Christine, Suzanne
Activité : transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinéma.
Adresse : BP 18 Lieudit Pujole 31220 Saint-Michel
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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18/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130076 du 18/04/2013, annonce n° 988

N° RCS : 411 098 098 RCS Toulouse
Nom : FRANCES
Prénom : Christine, Suzanne
Activité : transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinéma.
Adresse : BP 18 Lieudit Pujole 31220 Saint-Michel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/07/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 2006

N° RCS : 411 098 098 RCS Toulouse
Nom : FRANCES
Prénom : Christine, Suzanne
Activité : transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinéma.
Adresse : BP 18 Lieudit Pujole 31220 Saint-Michel
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/07/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/12/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220244 du 16/12/2022, annonce n° 3405

N° RCS : 411 098 098 RCS Toulouse
Nom : FRANCES
Prénom : Christine, Suzanne
Activité : transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinéma.
Adresse : BP 18 Lieudit Pujole 31220 Saint-Michel
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/12/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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