EVN FRANCHE-COMTE Active

24/07/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130141 du 24/07/2013, annonce n° 471

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVS MARCHAUX
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant non associé : MERCEY Pascal
Capital : 50000 EUR
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Adresse de l'établissement : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
A dater du : 02/07/2013
Date de commencement d'activité : 04/06/2013

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10/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140152 du 10/08/2014, annonce n° 435

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVS MARCHAUX
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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25/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140226 du 25/11/2014, annonce n° 481

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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30/11/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 3354

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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08/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150091 du 08/09/2015, annonce n° 3759

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 2669

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160133 du 07/07/2016, annonce n° 421

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant non associé : MERCEY Pascal
Capital : 550000 EUR
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Activité : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Adresse de l'établissement : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : STEHLY
Prénom : SEBASTIEN
Date de commencement d'activité : 04/06/2013
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Commentaires : Modification de l'origine du fonds : Acquisition d'un fonds à compter du 04/06/2013 : L'établissement principal situé chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux est acquis par achat au prix stipulé de 50.000 Euros. Activité : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets Oppositions : NEANT enregistré à S I E DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT LE 24/05/2016 Bordereau n° 2016/679 Case n° 4

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08/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170091 du 08/09/2017, annonce n° 5604

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170095 du 18/05/2017, annonce n° 2288

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/05/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

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08/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170108 du 08/06/2017, annonce n° 2267

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/06/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170176 du 14/09/2017, annonce n° 1393

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/09/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170227 du 26/11/2017, annonce n° 1485

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Adresse : chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/11/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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25/07/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180139 du 25/07/2018, annonce n° 2615

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Adresse : chemin des Planches de Cromary Marchaux 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/07/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190220 du 15/11/2019, annonce n° 2536

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Adresse : chemin des Planches de Cromary Marchaux 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/11/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 4482

N° RCS : 793 971 532 RCS Besançon
Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Adresse : chemin des Planches de Cromary Marchaux 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/11/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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