18/11/2025
N° RCS : 993 822 006 RCS Nanterre
Dénomination : Accenta CVC
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 696 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
Administration : Président : ACCENTA
30/11/2025
N° RCS : 993 822 006 RCS Nanterre
Dénomination : Accenta CVC
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 696 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Accenta CVC Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 696 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 993 822 006 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ACCENTA Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 691 531,00 EUR Siège social 696 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 823 555 495 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 186.201,54 euros Passif : 89.647,57 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Les apports qui précèdent sont consentis et acceptés moyennant l'attribution à l’Apporteur de 96.553 actions nouvelles du Bénéficiaire créées à titre d'augmentation de son capital social. Montant prévu de la prime provisoire d’apport : Néant. Date du projet commun d’apport : 26/11/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 27/11/2025 au Greffe de NANTERRE pour la société bénéficiaire et pour la société apporteuse.
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