EXCEL AUTOMOBILES Active

31/12/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20100254 du 31/12/2010, annonce n° 134

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD Ronan Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe
Capital : 1200000 EUR
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
A dater du : 21/12/2010
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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11/03/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20110050 du 11/03/2011, annonce n° 164

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD Ronan Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe
Capital : 1200000 EUR
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 420647 Euros.
Activité : Vente et réparation de véhicules automobiles, vente de pièces détachées, huiles et lubrifiants.
Adresse de l'établissement : rue de Kerelisa zone artisanale du Launay 29600 Saint-Martin-des-Champs
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : GARAGE BEYOU
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : GARAGE BEYOU
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Terra du 04/03/2011
Oppositions : Chez la société Alliance Auto rue de Kerelisa zone artisanale du Launay 29600 Saint-Martin-des-Champs
Commentaires : Modification survenue sur le nom commercial et mise en activité de la société

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28/04/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110083 du 28/04/2011, annonce n° 287

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50353 Euros.
Activité : Vente de véhicules automobiles
Adresse de l'établissement : route de Perros 22300 Lannion
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : GARAGE BEYOU
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : GARAGE BEYOU
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : TERRA du 11/03/2011
Oppositions : ALLIANCE AUTO route de Perros 22300 Lannion

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18/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20130076 du 18/04/2013, annonce n° 291

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD Ronan Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST FINANCES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul

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14/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20140022 du 14/04/2014, annonce n° 2549

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20150037 du 30/04/2015, annonce n° 1929

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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05/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20160035 du 05/04/2016, annonce n° 1347

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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22/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20160057 du 22/03/2016, annonce n° 827

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD Ronan Directeur général : S.A.S. G. LE PAPE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST FINANCES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul

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03/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20160066 du 03/04/2016, annonce n° 813

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD Ronan Directeur général : FROMVEUR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST FINANCES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul

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05/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20170028 du 05/04/2017, annonce n° 574

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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22/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20170203 du 22/10/2017, annonce n° 572

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD François, Xavier ; Directeur général : FROMVEUR (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST FINANCES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul

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10/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20180006 du 10/01/2018, annonce n° 232

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO MORLAIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD François, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST FINANCES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul

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08/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20180064 du 08/04/2018, annonce n° 152

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO MORLAIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 1819

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO MORLAIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 1125

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO MORLAIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20210082 du 27/04/2021, annonce n° 1257

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : ALLIANCE AUTO MORLAIX
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue Alexis Clairaut 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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18/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20220012 du 18/01/2022, annonce n° 593

N° RCS : 529 056 046 RCS Brest
Dénomination : EXCEL AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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12/05/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220093 du 12/05/2022, annonce n° 504

N° RCS : 529 056 046 RCS Rennes
Dénomination : EXCEL AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PICARD François, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CIGEST FINANCES ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOU Paul
Capital : 1200000.00 EUR
Adresse : 243 et 245 Rue de Châteaugiron Bâtiment A 35000 Rennes
A dater du : 10/05/2022
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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23/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 434

N° RCS : 529 056 046 RCS Rennes
Dénomination : EXCEL AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1200000.00 EUR
Adresse : 243 et 245 Rue de Châteaugiron Bâtiment A 35000 Rennes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION La société ESPACE PREMIUM, société par actions simplifiée, au capital de 1.350.000 €, dont le siège social est 243 et 245 rue de Châteaugiron - Bâtiment A – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 521 804 047, et la société EXCEL AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, au capital de 1.200.000 €, dont le siège social est fixé 243 et 245 rue de Châteaugiron - Bâtiment A – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 529 056 046, ont établi par acte sous-seing privé le 16 novembre 2022, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société ESPACE PREMIUM ferait apport à titre de fusion-absorption à la société EXCEL AUTOMOBILES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ESPACE PREMIUM sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ESPACE PREMIUM devant être dévolue à la société EXCEL AUTOMOBILES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont pour la société ESPACE PREMIUM ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social et pour la société EXCEL AUTOMOBILES ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social. La société ESPACE PREMIUM et la société EXCEL AUTOMOBILES étant sous contrôle commun, la fusion sera réalisée sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actifs et de passifs transférés par la société absorbée, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. La société ESPACE PREMIUM ferait apport à la société EXCEL AUTOMOBILES de la totalité de son actif, soit 4.467.299 euros au 1er janvier 2022, à charge de la totalité de son passif, soit 2.842.709 euros au 1er janvier 2022, de sorte que l’actif net apporté s’élèverait à + 1.624.590 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue à ce jour par la même société, la société COMPAGNIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE - « COBREDIA », Société par Actions Simplifiée au capital de 275.400 euros, ayant son siège social 243 et 245 rue de Châteaugiron - Bâtiment A – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 636 820 409, et dès lors qu’elle s’est engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion sera soumise aux dispositions prévues par les articles L.236-11 et L.236-3 II 3° du Code de commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement, fiscalement et comptablement, le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ESPACE PREMIUM depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EXCEL AUTOMOBILES. Les sociétés EXCEL AUTOMOBILES et ESPACE PREMIUM ont convenu que l’opération de fusion sera effective et deviendra définitive à la date de réalisation, définie comme la date de la décision de l’associé unique de la société EXCEL AUTOMOBILES approuvant l’opération de fusion-absorption et constatant sa réalisation définitive, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date et que les conditions prévues par le projet de traité de fusion aient été remplies. La société ESPACE PREMIUM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 17 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la société ESPACE PREMIUM et de de la société EXCEL AUTOMOBILES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

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23/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 435

N° RCS : 529 056 046 RCS Rennes
Dénomination : EXCEL AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1200000.00 EUR
Adresse : 243 et 245 Rue de Châteaugiron Bâtiment A 35000 Rennes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION La société EXCEL QUIMPER, société par actions simplifiée, au capital de 2.000.000 €, dont le siège social est 243 et 245 rue de Châteaugiron - Bâtiment A – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 852 608 504, et la société EXCEL AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, au capital de 1.200.000 €, dont le siège social est fixé 243 et 245 rue de Châteaugiron - Bâtiment A – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 529 056 046, ont établi par acte sous-seing privé le 16 novembre 2022, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société EXCEL QUIMPER ferait apport à titre de fusion-absorption à la société EXCEL AUTOMOBILES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société EXCEL QUIMPER sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société EXCEL QUIMPER devant être dévolue à la société EXCEL AUTOMOBILES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont pour la société EXCEL QUIMPER ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social et pour la société EXCEL AUTOMOBILES ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social. La société EXCEL QUIMPER et la société EXCEL AUTOMOBILES étant sous contrôle commun, la fusion sera réalisée sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actifs et de passifs transférés par la société absorbée, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. La société EXCEL QUIMPER ferait apport à la société EXCEL AUTOMOBILES de la totalité de son actif, soit 4.998.089 euros au 1er janvier 2022, à charge de la totalité de son passif, soit 2.732.267 euros au 1er janvier 2022, de sorte que l’actif net apporté s’élèverait à + 2.265.822 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue à ce jour par la même société, la société COMPAGNIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE - « COBREDIA », Société par Actions Simplifiée au capital de 275.400 euros, ayant son siège social 243 et 245 rue de Châteaugiron - Bâtiment A – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 636 820 409, et dès lors qu’elle s’est engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion sera soumise aux dispositions prévues par les articles L.236-11 et L.236-3 II 3° du Code de commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement, fiscalement et comptablement, le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société EXCEL QUIMPER depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EXCEL AUTOMOBILES. Les sociétés EXCEL AUTOMOBILES et EXCEL QUIMPER ont convenu que l’opération de fusion sera effective et deviendra définitive à la date de réalisation, définie comme la date de la décision de l’associé unique de la société EXCEL AUTOMOBILES approuvant l’opération de fusion-absorption et constatant sa réalisation définitive, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date et que les conditions prévues par le projet de traité de fusion aient ét� � remplies. La société EXCEL QUIMPER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 17 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la société EXCEL QUIMPER et de de la société EXCEL AUTOMOBILES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

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23/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 436

N° RCS : 529 056 046 RCS Rennes
Dénomination : EXCEL AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1200000.00 EUR
Adresse : 243 et 245 Rue de Châteaugiron Bâtiment A 35000 Rennes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION La société PRESTIGE AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, au capital de 920.000 €, dont le siège social est 243 et 245 rue de Châteaugiron - Bâtiment A – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 522 642 339, et la société EXCEL AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, au capital de 1.200.000 €, dont le siège social est fixé 243 et 245 rue de Châteaugiron - Bâtiment A – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 529 056 046, ont établi par acte sous-seing privé le 16 novembre 2022, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PRESTIGE AUTOMOBILES ferait apport à titre de fusion-absorption à la société EXCEL AUTOMOBILES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PRESTIGE AUTOMOBILES sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PRESTIGE AUTOMOBILES devant être dévolue à la société EXCEL AUTOMOBILES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont pour la société PRESTIGE AUTOMOBILES ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social et pour la société EXCEL AUTOMOBILES ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social. La société PRESTIGE AUTOMOBILES et la société EXCEL AUTOMOBILES étant sous contrôle commun, la fusion sera réalisée sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actifs et de passifs transférés par la société absorbée, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. La société PRESTIGE AUTOMOBILES ferait apport à la société EXCEL AUTOMOBILES de la totalité de son actif, soit 7.559.725 euros au 1er janvier 2022, à charge de la totalité de son passif, soit 5.497.849 euros au 1er janvier 2022, de sorte que l’actif net apporté s’élèverait à + 2.061.876 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue à ce jour par la même société, la société COMPAGNIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE - « COBREDIA », Société par Actions Simplifiée au capital de 275.400 euros, ayant son siège social 243 et 245 rue de Châteaugiron - Bâtiment A – 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 636 820 409, et dès lors qu’elle s’est engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion sera soumise aux dispositions prévues par les articles L.236-11 et L.236-3 II 3° du Code de commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement, fiscalement et comptablement, le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PRESTIGE AUTOMOBILES depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EXCEL AUTOMOBILES. Les sociétés EXCEL AUTOMOBILES et PRESTIGE AUTOMOBILES ont convenu que l’opération de fusion sera effective et deviendra définitive à la date de réalisation, définie comme la date de la décision de l’associé unique de la société EXCEL AUTOMOBILES approuvant l’opération de fusion-absorption et constatant sa réalisation définitive, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date et que les conditions prévues par le projet de traité de fusion aient été remplies. La société PRESTIGE AUTOMOBILES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 17 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la société PRESTIGE AUTOMOBILES et de de la société EXCEL AUTOMOBILES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

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11/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 2107

N° RCS : 529 056 046 RCS Rennes
Dénomination : EXCEL AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 243 et 245 Rue de Châteaugiron Bâtiment A 35000 Rennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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