Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250168 du 03/09/2025, annonce n°574
N° RCS :
428 780 241 RCS Rennes
Dénomination :
EXFO Solutions
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
2 Rue Jacqueline Auriol 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Commentaires :
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : TC France Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 19 Avenue Germaine Tillion - Immeuble CIMEA 2 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande Montant du capital : 100 euros Immatriculation : 989 870 225 RCS RENNES Pour la société apporteuse Dénomination : EXFO Solutions Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 2 Rue Jacqueline Auriol – 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande Montant du capital : 5.019.944 euros Immatriculation : 428 780 241 RCS RENNES Apport Partiel d’actif par la société EXFO Solutions de la branche complète et autonome d’activité dite « Activité Artemis », avec attribution directe des actions du Bénéficiaire à la Société Mère, conformément à l’article L. 236-27 du Code de commerce (l’ « Apport »). Les conditions de l’Apport ont été établies sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2025, à la société TC France. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 25.454.204 euros Passif : 22.277.110 euros Actif net : 3.177.096 euros Rémunération des apports : La valeur de l’actif apporté a été valorisée à 3.665.528 US dollars dans le cadre de l’opération globale prévue, ce qui correspond, au 5 août 2025 à 3.177.095 euros (Taux de change 1 US dollar = 0,86675 euro). En rémunération de l’Apport, il serait attribué à la Société Mère 3.177.095 actions de 1 € de valeur nominale chacune, émises par le Bénéficiaire au titre d’une augmentation de capital de 3.177.095 €, sans prime d’apport. Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 28 août 2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/09/2025 au RCS de RENNES pour les sociétés EXFO Solutions et TC France.
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