EXPERPARTENAIRES A.L.M Active

06/01/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120004 du 06/01/2012, annonce n° 831

N° RCS : 538 746 306 RCS Perpignan
Dénomination : EXPERPARTENAIRES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GASQUET Didier Paul Jean Marie
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 3 boulevard de Clairfont - Bât J les Bureaux de Clairfont 66350 Toulouges
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Profession d'expert comptable
Adresse de l'établissement : 3 boulevard de Clairfont - Bât J les Bureaux de Clairfont 66350 Toulouges
A dater du : 23/12/2011
Date de commencement d'activité : 01/07/2011

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150122 du 24/11/2015, annonce n° 8507

N° RCS : 538 746 306 RCS Perpignan
Dénomination : EXPERPARTENAIRES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 boulevard DE CLAIRFONT - BÂT J les Bureaux de Clairfont 66350 Toulouges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

22/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150097 du 22/09/2015, annonce n° 1236

N° RCS : 538 746 306 RCS Perpignan
Dénomination : EXPERPARTENAIRES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 boulevard DE CLAIRFONT - BÂT J les Bureaux de Clairfont 66350 Toulouges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

22/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150097 du 22/09/2015, annonce n° 1237

N° RCS : 538 746 306 RCS Perpignan
Dénomination : EXPERPARTENAIRES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 boulevard DE CLAIRFONT - BÂT J les Bureaux de Clairfont 66350 Toulouges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160222 du 15/11/2016, annonce n° 420

N° RCS : 538 746 306 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERPARTENAIRES A.L.M
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 8 bis avenue Augustin Labouilhe 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190072 du 11/04/2019, annonce n° 1421

N° RCS : 538 746 306 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERPARTENAIRES A.L.M
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 8 bis Avenue Augustin Labouilhe 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190072 du 11/04/2019, annonce n° 1422

N° RCS : 538 746 306 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERPARTENAIRES A.L.M
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 8 bis Avenue Augustin Labouilhe 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190201 du 17/10/2019, annonce n° 1451

N° RCS : 538 746 306 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERPARTENAIRES A.L.M
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 8 bis Avenue Augustin Labouilhe 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 124

N° RCS : 538 746 306 RCS Toulouse
Dénomination : EXPERPARTENAIRES A.L.M
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 8 bis Avenue Augustin Labouilhe 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MURET (31600) du 2 novembre 2020, La société EXPERPARTENAIRES ALM, société à responsabilité limitée au capital de 10000 €, dont le siège social est 8 bis Avenue Augustin Labouilhe, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 746 306 et la société T.A.G. Expertise, Société par Actions Simplifiée au capital de 120 000 €, dont le siège social est fixé route de Mirande, BP 30166 à AUCH (32003), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Auch sous le n° 824 907 018, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société EXPERPARTENAIRES ALM ferait apport à la société T.A.G. Expertise de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable du site de Saint-Orens/Albi. Les comptes de la société EXPERPARTENAIRES ALM, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social, la société n'ayant pas de commissaire aux comptes. Pour la société T.A.G. Expertise, ce sont ceux arrêtés au 31 mai 2020, date de clôture du dernier exercice social et certifiés par le Commissaire aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle au 30 juin 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève 664394 €, le passif pris en charge à 606381 €, soit un apport d'une valeur nette de 58013 €. En rémunération de cet apport, la société T.A.G. Expertise augmenterait son capital de 22000 € par la création de 22 actions d'une valeur nominale de 1000 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société EXPERPARTENAIRES ALM. La différence entre la valeur de l'actif net apporté 58013 € et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 22000 €, soit 36013 €, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société T.A.G. Expertise. La société T.A.G. Expertise sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au plus tard le 2 janvier 2021. L'apport consenti par la société EXPERPARTENAIRES ALM et l'augmentation de capital de la société T.A.G. Expertise qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société EXPERPARTENAIRES ALM, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société T.A.G. Expertise et de l'augmentation corrélative du capital social, - Absence de facturation par le gérant à EXPERPARTENAIRES ALM ou à une structure liée. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés EXPERPARTENAIRES ALM et T.A.G. Expertise seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société EXPERPARTENAIRES ALM avant la réalisation de l'apport et apportées à la société T.A.G. Expertise. Les créanciers des sociétés EXPERPARTENAIRES ALM et T.A.G. Expertise dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée :- au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse (Haute-Garonne) par la société EXPERPARTENAIRES ALM en date du 12 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce d'Auch (Gers) par la société T.A.G. Expertise en date du 12 novembre 2020. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale