EXPERTISE CONTROLE 3 D Active

10/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 2761

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : RUSSO Gerard, Jean-Eugène Co-Gérant : LECA Jean-François

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24/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20120206 du 24/10/2012, annonce n° 1528

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : LECA Jean-François

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05/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20140009 du 05/02/2014, annonce n° 5159

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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30/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20150037 du 30/04/2015, annonce n° 5315

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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03/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20160053 du 03/06/2016, annonce n° 4365

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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03/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20170046 du 03/06/2017, annonce n° 3988

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20180092 du 24/05/2018, annonce n° 4347

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 7496

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20200016 du 23/01/2020, annonce n° 3254

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20210041 du 28/02/2021, annonce n° 1959

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20220050 du 11/03/2022, annonce n° 2099

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20220128 du 03/07/2022, annonce n° 1008

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 30000.00 EUR
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : SAS EXPERTISE CONTROLE 3D, au capital de 30 000 euros dont le siège social est 5 zone industrielle, 64510 NARCASTET, immatriculée sous le n° 490 607 124 RCS Pau. Société absorbée : SARL LECA 3D, au capital de 30 000 euros dont le siège social est 5 zone industrielle, 64510 NARCASTET, immatriculée sous le n° 752 740 720 RCS Pau. Avis de projet de fusion par voie d'absorption : La société LECA 3D, société absorbée et la société EXPERTISE CONTROLE 3 D, société absorbante, ont établi le 16 Juin 2022, par acte sous-seing privé, un traité de fusion sous conditions suspensives. Evaluation de l'actif et du passif de la société LECA 3D dont la transmission à la société EXPERTISE CONTROLE 3D est prévue : les éléments d'actifs sont évalués au 30.09.2021 à 396 140 €. Le passif pris en charge à la même date s'élève à 31 861 €. Soit un actif net apporté de trois cent soixante-quatre mille deux cent soixante-dix-huit euros (364 278 €). Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société LECA 3D, société absorbée, les associés de ladite société recevront en échange de 1 000 parts sociales de la société absorbée, 2 983 actions de la société EXPERTISE CONTROLE 3 D, société absorbante, de 10 € de valeur nominale, soit une augmentation de capital de 29 830 €, déterminée sur la base d’une situation comptable au 31 mars 2022. La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la société LECA 3D (364 278 €) et le montant de l’augmentation de capital (29 830 €), s’élève à 334 448 € et sera comptabilisée en prime de fusion. Double réduction du capital de la société absorbante : la société EXPERTISE CONTROLE 3D, société absorbante, va recevoir 2 855 de ses propres actions. En conséquence, la société EXPERTISE CONTROLE 3D, procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur comptable d'apport desdites actions (366 511 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 2 855 actions (28 550 €), sera imputée, à due concurrence, sur la prime de fusion à hauteur 334 448 € et sur les autres réserves à hauteur de 3 513 €. A la suite de cela, la société absorbante procédera à nouveau à la réduction de son capital social de 1 280 €, par l’annulation de 128 actions. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée, de la dissolution anticipée sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante ; Approbation de la fusion par les associés de la société absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société absorbante résultant de la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société LECA 3D, société absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société EXPERT ISE CONTROLE 3D, société absorbante, sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LECA 3D, société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er Octobre 2021. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion établi le 16 Juin 2022 a été déposé le 23 Juin 2022, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de PAU. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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07/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 2343

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mesure, contrôle de pièces ou d'ensembles mécaniques pour tout type d'industrie. Assistance technique en matière de moyens de mesure ou de contrôle et mise en place. Sous-traitance mécanique.
Administration : Président : LECA Jean-François

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02/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20230023 du 02/02/2023, annonce n° 2963

N° RCS : 490 607 124 RCS Pau
Dénomination : EXPERTISE CONTROLE 3 D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 Zone Industrielle 64510 Narcastet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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