EXPLOITAT AGRICOLE CAVAILHES Active

06/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080024 du 06/02/2008, annonce n° 1050

N° RCS : 322 802 026 RCS Narbonne
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CAVAILHES
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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09/07/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080160 du 09/07/2008, annonce n° 1230

N° RCS : 322 802 026 RCS Narbonne
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CAVAILNES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : 11700 Montbrun-des-Corbières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Narbonne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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29/03/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090062 du 29/03/2009, annonce n° 785

N° RCS : 322 802 026 RCS Narbonne
Dénomination : S.C.E.A. CAVAILHES
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : 11700 Montbrun-des-Corbières
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autres jugements et ordonnances
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation (gérant Guy AUDEMARD D'ALANÇON), fixe la durée du plan à 15 ans à compter du 15 avril 2009, dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 15 avril 2023, désigne Maître SANCHEZ Bernard, mandataire judiciaire, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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27/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 172

N° RCS : 322 802 026 RCS Narbonne
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CAVAILHES
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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