EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX Active

21/12/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 1207

N° RCS : 908 293 350 RCS Dijon
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : DE METZ Jean-Claude, Marie, Pierre
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Abbaye Notre-Dame de Cîteaux 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : culture et élevage associés.
Adresse de l'établissement : Abbaye Notre-Dame de Cîteaux 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
A dater du : 16/12/2021
Date de commencement d'activité : 15/12/2021

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28/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 603

N° RCS : 908 293 350 RCS Dijon
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Abbaye Notre-Dame de Cîteaux 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 1.La congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX, légalement reconnue par décret ministériel du 8/09/2021 rendu après avis conforme du Conseil d’Etat, publié au Journal Officiel du 10/09/2021, dont le siège est à SAINT NICOLAS LES CITEAUX (21700), Abbaye de Cîteaux, identifiée sous le numéro SIREN 312 099 245. 2.La société EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX, SCEA au capital de 1.000,00 EUR dont le siège est à SAINT NICOLAS LES CITEAUX (21700), Abbaye Notre-Dame de Cîteaux, immatriculée 908 293 350 RCS DIJON. Aux termes d'un acte reçu par Me Didier NOURISSAT, notaire à Dijon le 20/06/2022, la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX transmettrait à la société EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation d’une ferme de polyculture / élevage. À partir du bilan au 31/12/2021 de la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX, l'actif et le passif dont la transmission à la société EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX est prévue, s'élèvent à de 2.077.391,38 EUR pour l’actif et 851.440,9 EUR pour le passif faisant ressortir un actif net de UN MILLION DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS QUARANTE TROIS CENTIMES (1 225 950,43 EUR). Le passif pris en charge par la société EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX cessera d'incomber à la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX. L'opération prendra effet juridiquement et fiscalement rétroactivement au 01/01/2022, les opérations réalisées par la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX depuis cette date et concernant la Branche d'Activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX. L'apport sera rémunéré par l'attribution à la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX de 1.225.950. parts nouvelles de 1,00 EUR chacune, à créer par la société EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX. Les créanciers de la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX et de la société EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet d’un dépôt le 22/06/2022 au greffe du tribunal de commerce de Dijon Pour Avis

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09/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220175 du 09/09/2022, annonce n° 316

N° RCS : 908 293 350 RCS Dijon
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE ABBAYE DE CITEAUX
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : Culture et élevage associés.

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