EZ TRANSFERT Active

15/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090220 du 15/11/2009, annonce n° 1559

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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01/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Référence de publication : Bodacc A n° 20090007 du 01/11/2009, annonce n° 1155

N° RCS : 306 203 225 RCS Bourgoin-Jallieu
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : fabrication d'échangeur de chaleur
Adresse : Usine de la Chaîte 38460 Crémieu
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/07/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Meynet Robert, 49, rue Servient, 69003 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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19/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090116 du 19/06/2009, annonce n° 1973

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
Adresse : Usine de la Chaite 38460 CREMIEU
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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13/08/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090154 du 13/08/2009, annonce n° 1372

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
Adresse : Usine de la Chaite 38460 CREMIEU
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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15/10/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 1114

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
Adresse : Usine de la Chaite 38460 CREMIEU
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 16 septembre 2010 infirmant en toutes ses dispositions la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22/06/2010.

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18/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100137 du 18/07/2010, annonce n° 1676

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
Adresse : Usine de la Chaite 38460 CREMIEU
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession
Jugement prononçant la résolution du plan de cession

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03/10/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110049 du 03/10/2011, annonce n° 2315

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
Adresse : Usine de la Chaite 38460 Crémieu
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon 3.

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1976

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
Adresse : Usine de la Chaite 38460 Crémieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120143 du 26/07/2012, annonce n° 1253

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
Adresse : Usine de la Chaite 38460 Crémieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120153 du 08/09/2012, annonce n° 1776

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
Adresse : Usine de la Chaite 38460 Crémieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/03/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230049 du 10/03/2023, annonce n° 2707

N° RCS : 306 203 225 RCS Vienne
Dénomination : EZ TRANSFERT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales concernant les applications du froid et le transfert d'énergies thermiques dans tous les domaines
Adresse : Usine de la Chaite 38460 Crémieu
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/02/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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