F-TECH MEDITERRANEE Active

02/02/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140023 du 02/02/2014, annonce n° 296

N° RCS : 797 487 154 RCS Montpellier
Dénomination : F-TECH MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1000 EUR
Adresse : 100 rue Alberto Santos-Dumont Parc Marcel Dassault 34430 Saint-jean-de-Védas
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un Assp à SAINT JEAN DE VEDAS du 28/11/2013, La société F-TECH AEROSTRUCTURES, SAS au capital de 150 000 euros, dont le siège social est Parc Marcel Dassault, 100, rue Alberto Santos Dumont, 3440 ST JEAN DE VEDAS immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°442 844 791, et la société F-TECH MEDITERRANEE, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Parc Marcel DASSAULT, 100 rue Alberto Santos Dumont, 34430 ST JEAN DE VEDAS, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 797 487 154, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, F-TECH AEROSTRUCTURES ferait apport à F-TECH MEDITERRANEE de sa branche complète et autonome d'activité de FABRICATION DE PIECES ELEMENTAIRES EN COMPOSITE DESTINEES A L'AERONAUTIQUE ET L'ASSEMBLAGE DE SOUS-ENSEMBLES ET ENSEMBLES DE STRUCTURES AERONAUTIQUES EN COMPOSITES, REPARATION MODIFICATIONS DE STRUCTURES AERONAUTIQUES. L'actif apporté s'élève à 886 240 euros, le passif pris en charge par F-TECH MEDITERRANEE à 514 265 euros, soit un apport d'une valeur nette de 371 975 euros. En rémunération de cet apport, F-TECH MEDITERRANEE augmenterait son capital de 371 900 euros par la création de 3 719 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à F-TECH AEROSTRUCTURES. Le solde, soit 75 euros, serait attribué sous forme d'une soulte en espèces à la société apporteuse. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées après le 30 septembre 2013, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par F-TECH MEDITERRANEE. F-TECH AEROSTRUCTURES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par F-TECH MEDITERRANEE. Les créanciers de F-TECH AEROSTRUCTURES et de F-TECH MEDITERRANEE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du T.C de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 16/12/2013.

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07/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140027 du 07/02/2014, annonce n° 798

N° RCS : 797 487 154 RCS Montpellier
Dénomination : F-TECH MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication de pièces élémentaires en composite destinées à l'aéronautique - Assemblage de sous ensembles et ensembles de structures aéronautiques en composites

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27/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140061 du 27/03/2014, annonce n° 474

N° RCS : 797 487 154 RCS Montpellier
Dénomination : F-TECH MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : FOXCO (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE REVISION ET DE CONSEIL "REVI-CONSEIL" SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GRANIER Laure

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19/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150015 du 19/02/2015, annonce n° 2868

N° RCS : 797 487 154 RCS Montpellier
Dénomination : F-TECH MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 9 rue Mermoz 34430 Saint-jean-de-Védas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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05/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 1916

N° RCS : 797 487 154 RCS Montpellier
Dénomination : F-TECH MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : FOXCO (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SAS)

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24/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20200121 du 24/06/2020, annonce n° 253

N° RCS : 797 487 154 RCS Montpellier
Dénomination : F-TECH MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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