16/07/2020
N° RCS : 319 087 839 RCS Arras
Adresse : Zone Industrielle Pont du Réveillon 62157 Allouagne
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
16/07/2020
N° RCS : 319 087 839 RCS Arras
Dénomination : FCB
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : Zone Industrielle Pont du Réveillon 62157 Allouagne
Commentaires : Avis de projet de fusion SAS FCB au capital de 400.000,00 euros ayant siège social Zone Industrielle Pont du Réveillon 62157 ALLOUAGNE RCS ARRAS B 319 087 839 ET SASU FCB CONSTRUCTIONS au capital de 10.000,00 euros ayant siège social Zone Industrielle Pont du Réveillon 62157 ALLOUAGNE RCS ARRAS B 854 038 650. AVIS DE PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF Aux termes d'un acte SSP en date à ALLOUAGNE du 01 juillet 2020 , la SAS FCB et la SASU FCB CONSTRUCTIONS ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L236-22 du code de commerce, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impots en matière fiscale. La société FCB étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la sociaté FCB CONSTRUCTIONS, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié des apports conformément à l'alinéa 2 de l'article L236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société FCB a fait apport à la société FCB CONSTRUCTIONS d'une branche complète et autonome d'activité "d'entreprise générale de bâtiment avec spécialité de gros oeuvre, entreprise de couverture et de zinguerie" qu'elle exploite à 62157 ALLOUAGNE Zone industrielle Pont du Réveillon, siret 319 087 839 00027. Au vu du bilan du 30.09.2019, l'actif total apporté par la société FCB pour la branche d'activité apppportée s'élève à 2 499 765 euros, le passif total pris en charge par la société FCB CONSTRUCTIONS à 1 729 315 euros, soit un apport global d'une valeur nette de 770 450 euros. En rénumération de cet apport, la société FCB CONSTRUCTIONS augmenterait son capital de 770 450 euros pour le porter à la somme de 780 450 euros par la créaton de 77 045 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10.00 euros entièrement libérées, de même catégorie et attribuées en totalité à la société FCB. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01 octobre 2019. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectutées entre le 01 octobre 2019 date d'effet de l'apport, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société FCB CONSTRUCTIONS. La société FCB sera tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société FCB CONSTRUCTIONS. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS au nom des deux sociétés le 13 juillet 2020.
21/10/2020
N° RCS : 319 087 839 RCS Arras
Dénomination : FCB
Forme : Société par actions simplifiée
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