FAB NEGOCE ARTICLES PROTECTION PROMOTION Active

27/09/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150185 du 27/09/2015, annonce n° 2300

N° RCS : 320 179 104 RCS Mulhouse
Dénomination : FABRICATION NEGOCE D'ARTICLES DE PROTECTION ET DE PROMOTION
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : directement, indirectement, en France ou à l'étranger, fabrication, négoce de tous articles de protection et de promotion et ceci sous quelque forme que ce soit
Adresse : Zone Industrielle de Malmerspach 68550 Saint-Amarin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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16/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160053 du 16/03/2016, annonce n° 2392

N° RCS : 320 179 104 RCS Mulhouse
Dénomination : FABRICATION NEGOCE D'ARTICLES DE PROTECTION ET DE PROMOTION
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : directement, indirectement, en France ou à l'étranger, fabrication, négoce de tous articles de protection et de promotion et ceci sous quelque forme que ce soit
Adresse : Zone Industrielle de Malmerspach 68550 Saint-Amarin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société DECO HOME représenté par M. DUPONT (Thierry), avec date de prise d'effet au 8 février 2016 ; RG n° : 15/00787

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13/04/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160073 du 13/04/2016, annonce n° 1858

N° RCS : 320 179 104 RCS Mulhouse
Dénomination : S.A.S. FABRICATION NEGOCE D'ARTICLES DE PROTECTION ET DE PROMOTION
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : directement, indirectement, en France ou à l'étranger, fabrication, négoce de tous articles de protection et de promotion et ceci sous quelque forme que ce soit
Adresse : Zone Industrielle de Malmerspach 68550 Saint-Amarin
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/787 OJC n° 16/00441

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05/02/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160087 du 05/02/2016, annonce n° 1788

N° RCS : 320 179 104 RCS Mulhouse
Dénomination : FABRICATION NEGOCE D'ARTICLES DE PROTECTION ET DE PROMOTION
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : directement, indirectement, en France ou à l'étranger, fabrication, négoce de tous articles de protection et de promotion et ceci sous quelque forme que ce soit
Adresse : Zone Industrielle de Malmerspach 68550 Saint-Amarin
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00062

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19/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230077 du 19/04/2023, annonce n° 1448

N° RCS : 320 179 104 RCS Mulhouse
Dénomination : FABRICATION NEGOCE D'ARTICLES DE PROTECTION ET DE PROMOTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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26/04/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230082 du 26/04/2023, annonce n° 2515

N° RCS : 320 179 104 RCS Mulhouse
Dénomination : FABRICATION NEGOCE D’ARTICLES DE PROTECTION ET DE PROMOTION
Forme Juridique : SAS
Activité : directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, fabrication, négoce de tous articles de protection et de promotion et ceci sous quelque forme que ce soit
Adresse : zone industrielle de Malsmerspach 68550 Saint-Amarin
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00547

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