FAC PYROTECHNIE Active

12/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150128 du 12/12/2015, annonce n° 3736

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 73 F avenue de la République 33380 Mios
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170013 du 16/02/2017, annonce n° 4856

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 73 F avenue de la République 33380 Mios
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190070 du 09/04/2019, annonce n° 2018

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Maryse Bastié 33380 Biganos
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2017

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09/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190070 du 09/04/2019, annonce n° 2019

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Maryse Bastié 33380 Biganos
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2018

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31/01/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190022 du 31/01/2019, annonce n° 412

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 3500.00 EUR
Adresse : 11 Rue Maryse Bastié 33380 BIGANOS
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION FAC PYROTECHNIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3500 EUR Siège social 11 Rue Maryse Bastié 33380 BIGANOS N° RCS 802774075 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ESP CONSEIL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 8 Puy de Cornac 33720 CERONS N° RCS 521820621 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. 1. La SAS ESP CONSEIL et la SAS FAC PYROTECHNIE, sus-désignées, ont établi le 21 janvier 2019, à CERONS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la SAS ESP CONSEIL ferait apport à la SAS FAC PYROTECHNIE de sa branche complète et autonome d'activité « Assistance, conseil en sécurité pyrotechnique et l'inspection sûreté et dépôt d'explosifs. 3. Les comptes de la SAS ESP CONSEIL et de la SAS FAC PYROTECHNIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés corrélativement au 30 septembre 2018 et au 31 mai 2018 date de clôture de leur dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct mais l'opération étant réalisée à l'envers, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur comptable au 30 septembre 2018, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 61 775,82 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 17 708,91 euros, soit un actif net apporté égal à 44 066,91 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la SAS ESP CONSEIL, il sera attribué à la SAS ESP CONSEIL 293 actions nouvelles de 50 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la SAS FAC PYROTECHNIE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par la SAS ESP CONSEIL s'élevant à 44 066,91 euros et le montant de l'augmentation de capital de la SAS FAC PYTROCHENIE s'élevant à 14 650 euros, la différence représentant un montant de 29 416,91 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la SAS FAC PYROTECHNIE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La SAS FAC PYROTECHNIE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la SAS FAC PYROTECHNIE. 7. L'apport consenti par la SAS ESP CONSEIL et l'augmentation de capital de la SAS FAC PYROTECHNIE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de la SAS ESP CONSEIL et de la SAS FAC PYROTECHNIE, le 29 janvier 2019. Date du projet : 21/01/2019 Date du dépôt : 29/01/2019, lieu du dépôt : Bordeaux.

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12/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 866

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : prestations de services aux professionnels français de la pyrotechnie dans les domaines de l'hygiène, la sécurité, l'environnement et la sûreté.

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20/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200226 du 20/11/2020, annonce n° 332

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MASSE Christophe Daniel

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01/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 1002

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Rue Maryse Bastié 33380 Biganos
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210240 du 10/12/2021, annonce n° 839

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 79 Rue de Testarouch 33380 Mios
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220180 du 16/09/2022, annonce n° 1381

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27 ter Route du Lanot 33770 Salles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 1356

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MASSE Christophe Daniel

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28/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20230061 du 28/03/2023, annonce n° 971

N° RCS : 802 774 075 RCS Bordeaux
Dénomination : FAC PYROTECHNIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27 ter Route du Lanot 33770 Salles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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